Articles pour Maroc

Le Quatrième rapport périodique du Maroc (CAT/C/MAR/4) a été présenté au Comité contre la torture en novembre 2009 avec trois années de retard. Le Comité l'examinera lors de sa 47e session en novembre 2011. Dans le cadre de ce processus d'examen, Alkarama souhaite soumettre des propositions de questions au Comité en espérant qu'elles contribueront à approfondir le débat avec l’Etat partie.

Fouzia Azougagh, jeune étudiante de 25 ans, a été enlevée le 18 février 2010 à Taza par des agents des services de sécurité à un arrêt de bus pour être emmenée au centre de détention de Témara. Du centre de Témara aux locaux de la police judiciaire à Casablanca, elle a été gravement torturée. Le 12 novembre dernier, elle a été condamnée à 6 ans de prison ferme dans le cadre de la « loi antiterroriste ». Fouzia est actuellement incarcérée à la prison de Salé et attend d'être rejugée en appel dans les mois prochains.  Elle a commencé une grève de la faim.

M. Amed Akhrif, condamné à une peine de 20 ans d’emprisonnement en 2003, purgeait sa peine à la prison de Tanger. Il a fait l’objet le 9 octobre 2010 d’un transfert vers la prison de Kenitra particulièrement brutal et subit comme d'autres prisonniers victimes du transfert des conditions de détention déplorables.

M. Hicham El Hachimi a été arrêté le 30 novembre 2010 à son domicile familial par un agent de police en civil. Il a été emmené vers une destination inconnue. Sa détention n'a pas été reconnue officiellement à ce jour. Il est à craindre qu'il ne subisse des tortures durant cette détention au secret.

Alkarama a adressé le 27 décembre 2010 un appel urgent au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires lui demandant d'intervenir auprès des autorités marocaines afin que M. El Hachimi soit immédiatement libéré ou placé sous la protection de la loi.

Le 21 décembre 2010, les sept membres dirigeants du mouvement Al Adl Wal Ihssan (Justice et Bienfaisance) qui avaient été arrêtés au mois de juin 2010 ont été jugés. Inculpés pour « appartenance à une organisation non autorisée », « association de malfaiteurs », « torture » et « enlèvement et détention d’une personne », le tribunal de Fès les a acquittés et ils ont été libérés.

MM. Rachid Tayane, Ahmed Daftare et Said Azzame ont tous les trois été arrêtés à Mohammedia (situé à 20km de Casablanca) entre le 31 octobre et 1er novembre 2010 par des agents des services de sécurité en civil sans mandats d'arrêt. Emmenés vers un endroit inconnu, leurs familles ne savent pas où ils sont détenus et quel sort leur est réservé.

M. Abderrahim El-Ati a été arrêté le 9 février 2010 à Azemmour de manière très brutale et placé en garde à vue dans le commissariat local. Moins de deux heures plus tard, il décédait.

Alkarama a informé le 8 décembre 2010 le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires pour lui demander d'intervenir auprès des autorités marocaines afin que celles-ci ordonnent une enquête sur les circonstances exactes du décès de M. Al-Ati, en identifient les auteurs et les fassent traduire devant la justice.

A l’occasion d’un transfert le 9 octobre 2010 vers la prison centrale de Kenitra, plus d’une centaine de détenus ont été victimes de tortures. Parmi eux figure Youssef Al-Khammal, victime – comme d'autres – de représailles en raison de leurs protestations contre leur condamnation à la suite de procès inéquitables pour des motifs politiques et contre les conditions de leur détention.

M. Abou Elkassim BRITEL, citoyen italien d’origine marocaine, a été victime d’une « restitution extraordinaire » impliquant à la fois les autorités pakistanaises, américaines et marocaines. En mars 2002, il avait été arrêté au Pakistan, remis au autorités américaines puis marocaines. Après une détention d'un an au secret, il a été libéré sans jugement. S'apprêtant à quitter le Maroc pour retourner en Italie, il a de nouveau été arrêté et condamné à 15 ans de prison sur la base d'aveux soutirés sous la torture.

M. Azdine Braik a été enlevé le 30 octobre 2010 dans la rue à Fès, MM. Abdellatif Kouibaat et Badr Kounine ont, quant à eux, été kidnappés le 27 octobre 2010 dans un lieu public à Casablanca. Tous trois ont été emmenés par des agents en civil vers une destination inconnue et ont disparu depuis. Leurs familles craignent qu'ils ne soient torturés.