INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME
- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP PIDCP)
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (OP-2 PIDCP)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT)
- Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
INSTRUMENTS UNIVERSELS DES DROITS DE L’HOMME ET DECLARATIONS
LES DROITS DE L'HOMME DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION, A L'EMPRISONNEMENT OU A LA DISPARITION
- Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)
- Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
- Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
- Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
APPLICATION DE LA LOI ET LE SYSTÈME JUDICIAIRE
- Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
- Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
- Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
- Principes de base relatifs au rôle du barreau
- Lignes directrices sur le rôle des procureurs (en anglais uniquement)
- Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME
- Déclaration des défenseurs des droits de l’homme
- Résolution 12/2 du Conseil des droits de l’homme en Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
- Résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme en Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
DROIT HUMANITAIRE
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)