Tunisie

Derniers Articles

Le 15 septembre 2021, l’Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT) et Alkarama se sont adressés au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire concernant la situation de l’ex ministre des Technologies de l'information et de l'Économie numérique, M. Anouar MAAROUF, et du député et président de la commission parlementaire de Défense, M. Yousri DALY, respectivement assignés à résidence depuis le 05 et 18 août 2021.

Le 21 septembre 2017, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors de sa 36ème session le document final de l’examen périodique universel de la Tunisie. Le gouvernement tunisien a accepté 182 recommandations parmi 248 formulées au total lors de l’examen périodique universel en mai 2017. Alkarama avait soumis sa contribution en septembre 2006 mettant l’accent sur plusieurs questions importantes.

Dans le cadre du suivi du troisième examen périodique de la Tunisie par le Comité contre la torture (CCT), Alkarama a soumis au Comité son rapport d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations prioritaires émises par les experts à l’issue de

Tunisia
Our concerns
  • Protection insuffisante des droits et liberté fondamentales dans la législation interne et persistance des pratiques du passé ;
  • Situation de permanence de l’état d’exception facilitant les violations des droits et garanties fondamentales des personnes ;
  • Impunité des auteurs des violations du passé documentés par l’IVG.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date dernières recommendations du Comité des dispartions forcées (CDF)
2016-05-24
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

Term expires in 2019

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
B

Nos videos