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Derniers Articles

Le 30 septembre 2009, M. Walid Hosni, étudiant en troisième année à l’École supérieure des sciences médicales de Tunis, a disparu dans des circonstances non éclaircies à ce jour. 

M. Hosni, 22 ans, est sorti comme à son habitude de son domicile à 6h30 pour se rendre à des courses quotidiennes, sans emporter de pièce d'identité ni une somme significative d'argent. Depuis, sa famille n’a plus aucune nouvelle et ignore tout de son sort en dépit de toutes ses démarches auprès des diverses autorités. 

Alkarama et l'Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT) suivent avec une grande inquiétude la répression et les poursuites engagées par les autorités tunisiennes contre les opposants politiques en général et les dirigeants du mouvement Ennahda en particulier. Le Tribunal de première instance de Tunis a tenu une session pour l'ancien ministre de la Justice et vice-président du Mouvement Ennahda, M.

Le 31 janvier 2024, l’Association des Victimes de la Torture en Tunisie (AVTT) et Alkarama ont soumis au Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires (GTDA), la situation de M. Bechir AKREMI, magistrat, arbitrairement arrêté et maintenu en détention depuis près d’une année aujourd’hui. 

Arrestation et maintien en détention 

Tunisia
Our concerns
  • Protection insuffisante des droits et liberté fondamentales dans la législation interne et persistance des pratiques du passé ;
  • Situation de permanence de l’état d’exception facilitant les violations des droits et garanties fondamentales des personnes ;
  • Impunité des auteurs des violations du passé documentées par l'Instance vérité et dignité.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date dernières recommendations du Comité des dispartions forcées (CDF)
2016-05-24
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2006, 2017-2019

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
B