Tunisie

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Le 21 septembre 2017, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors de sa 36ème session le document final de l’examen périodique universel de la Tunisie. Le gouvernement tunisien a accepté 182 recommandations parmi 248 formulées au total lors de l’examen périodique universel en mai 2017. Alkarama avait soumis sa contribution en septembre 2006 mettant l’accent sur plusieurs questions importantes.

Dans le cadre du suivi du troisième examen périodique de la Tunisie par le Comité contre la torture (CCT), Alkarama a soumis au Comité son rapport d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations prioritaires émises par les experts à l’issue de

Le 5 mai 2017, le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU), établi par le Conseil des droits de l'homme (CDH), a adopté son rapport contenant les recommandations adressées par les États membres de l’ONU à Tunisie lors de son examen qui s’est déroulé le 2 Mai 2017.

Tunisia
Personne de contact à Alkarama pour ce pays
Radidja Nemar, Email : r.nemar - at - alkarama -dot- org , Twitter : @RadidjaN
Nos préoccupations
  • Pratique systématique de la torture en garde à vue ;
  • Violations des garanties de procédures, procès inéquitables et détentions arbitraires ;
  • Impunité renforcée par l’absence d’indépendance de la justice ;
  • Violations systématiques des droits fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme ;
  • Atteintes répétées à la liberté d’expression
Instruments des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date dernières recommendations du Comité des dispartions forcées (CDF)
2016-05-25
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
Conseil des droits de l'homme
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2007

Institution nationale des droits de l'homme
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
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