Alkarama lance son rapport annuel 2016.

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Exécution extrajudiciaire

Le droit à la vie est consacré à la fois dans l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et dans l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les circonstances exceptionnelles, y compris l'état de guerre ou de menace de guerre, l'instabilité politique interne ou toute autre situation d'urgence publique, ne peuvent être invoquées pour justifier des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, qui constituent des violations du droit à la vie.

Une exécution est « extrajudiciaire » dès lors que des agents de l’État y procèdent en dehors de toute procédure judiciaire ou légale. Une exécution est « sommaire » lorsqu’elle fait suite à une condamnation prononcée à l’issue d’une procédure sommaire, c’est-à-dire lors de laquelle les garanties fondamentales de la personne n’ont pas été respectées. Enfin, une exécution est « arbitraire » lorsqu’elle est mise en œuvre sur la base d’ordres d'un gouvernement ou avec sa complicité, tolérance ou acquiescement, sans procédure légale.

Depuis sa création, Alkarama a soulevé des centaines de cas au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (RS SUMX) dans différentes situations impliquant des violations du droit à la vie. Il s'agit notamment de victimes condamnées à la peine de mort à la suite de procès inéquitables, de décès en détention en raison d'un recours excessif à la force par les agents de la force publique ou dans le contexte d'attaques par les forces de sécurité ainsi que des cas de violations du droit à la vie dans les conflits armés.