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Exécution extrajudiciaire

Le droit à la vie est consacré à la fois dans l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et dans l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les circonstances exceptionnelles, y compris l'état de guerre ou de menace de guerre, l'instabilité politique interne ou toute autre situation d'urgence publique, ne peuvent être invoquées pour justifier des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, qui constituent des violations du droit à la vie.

Une exécution est « extrajudiciaire » dès lors que des agents de l’État y procèdent en dehors de toute procédure judiciaire ou légale. Une exécution est « sommaire » lorsqu’elle fait suite à une condamnation prononcée à l’issue d’une procédure sommaire, c’est-à-dire lors de laquelle les garanties fondamentales de la personne n’ont pas été respectées. Enfin, une exécution est « arbitraire » lorsqu’elle est mise en œuvre sur la base d’ordres d'un gouvernement ou avec sa complicité, tolérance ou acquiescement, sans procédure légale.

Depuis sa création, Alkarama a soulevé des centaines de cas au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (RS SUMX) dans différentes situations impliquant des violations du droit à la vie. Il s'agit notamment de victimes condamnées à la peine de mort à la suite de procès inéquitables, de décès en détention en raison d'un recours excessif à la force par les agents de la force publique ou dans le contexte d'attaques par les forces de sécurité ainsi que des cas de violations du droit à la vie dans les conflits armés.

Le journaliste algérien Mohamed Tamalt, âgé de 42 ans,  est décédé dimanche 11 décembre 2016 à Alger suite à une longue grève de la faim entamée pour protester contre sa détention arbitraire. Son décès est survenu après un coma de trois mois. Son arrestation avait eu lieu le 27 juin 2016, huit jours après avoir quitté le Royaume-Uni où il résidait pour revenir à Alger. Avant son retour, le journaliste avait pourtant été assuré qu’il ne serait pas inquiété en raison de ses activités de journaliste et de ses critiques à l’égard du régime.

Le 5 novembre 2015, Alkarama a adressé une communication au Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (SR Truth) pour l'informer que les proches de Nasreddine et Messaoud Fedsi – tous deux arrêtés et sommairement exécutés par la police de Taher le 19 avril 1997 – se heurtent toujours à la passivité des autorités judicaires algériennes.

Les assassinats ciblés dans la politique de lutte anti-terroriste américaine, notamment par l'utilisation de drones, doivent être considérés et qualifiés d'exécutions extrajudiciaires.

Yemen Drones RadaAlors que le président américain Barack Obama s'apprête à prononcer demain un discours sur la politique de lutte anti-terroriste de son administration, Alkarama et l'ONG yéménite HOOD ont soumis à deux experts de l'ONU des informations que les deux organisations ont rassemblées sur la frappe aérienne américaine de Radaa du 2 septembre 2012, une tentative d' « assassinat ciblé » qui a causé