Arabie Saoudite

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Le 21 juin 2021, Alkarama a soumis au Comité des Nations Unies contre la torture la liste des points et questions à soulever dans le cadre du 3ème examen périodique de l'Arabie Saoudite.
Organe conventionnel composé de dix experts indépendants, le Comité contre la torture est chargé de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée le 10 décembre 1984 et ratifiée par l’Arabie Saoudite le 12 septembre 1989.

Le 19 avril 2021, Alkarama a été informée que le Groupe de travail des situations de la procédure de plainte (*) du Conseil des droits de l'homme (CDH) a décidé de rejeter notre communication sur l'Arabie saoudite. En attente depuis 2016, notre plainte documentait les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises par les autorités saoudiennes, en focalisant sur la détention arbitraire de dissidents pacifiques, notamment à la suite de procès inéquitables devant le Tribunal pénal spécialisé.

Le 15 avril 2021, Alkarama a soumis son rapport au Secrétaire général de l'ONU (UNSG) concernant plusieurs cas de représailles en Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis. En vertu de la résolution 12/2, le Secrétaire général de l'ONU soumet au Conseil des droits de l'homme un rapport annuel compilant les informations reçues sur les actes de représailles pour la coopération avec l'ONU dans le domaine des droits de l'homme.

Saudi Arabia
Our concerns
  • Pratique systématique de la torture et de la détention arbitraire, y compris la détention prolongée sans fondement juridique ;
  • Mesures antiterroristes abusives et procès irréguliers devant la Cour pénale spécialisée, aboutissant souvent à la peine de mort ;
  • Répression sévère de la liberté d'expression à travers les arrestations suivies de détentions arbitraires de dissidents pacifiques, y compris des défenseurs des droits de l'homme ;
  • Graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme au Yémen.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

Term expires in 2019

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
Aucune