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Torture

L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains constitue une garantie absolue, à laquelle il ne peut être dérogé et s'applique en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou en cas d'état urgence. Le terme « torture » a été défini dans l'article premier de la Convention contre la torture (CCT) comme suit:

« [...] tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. »

La pratique de la torture est répandue dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et demeure pratiquée particulièrement dès l'arrestation et avant la première présentation devant une autorité judiciaire, par des agents de la fonction publique à leur instigation et / ou avec leur consentement exprès ou tacite. Les cas transmis par Alkarama au Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RST) ou le Comité contre la torture (CCT) suivent le même modus operandi. Les victimes sont généralement emmenées dans des lieux de détention inconnus et privées de tout contact avec le monde extérieur pendant une certaine période de temps au cours de laquelle elles sont torturées par les services de sécurité afin d'extorquer des aveux. Leurs aveux sont alors utilisés comme éléments de preuve à charge. Dans d'autres cas, la torture est pratiquée durant toute la période de la détention pour des fins punitives contre, entre autres, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des manifestants pacifiques ou des opposants politiques.

Des actes de violence peuvent également être considérés comme des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans atteindre le niveau de sévérité propre aux actes de torture. De tels traitements sont également interdits en tout temps et incluent de mauvais traitements allant du passage à tabac à des conditions de détention particulièrement pénibles.

Le journaliste algérien Mohamed Tamalt, âgé de 42 ans,  est décédé dimanche 11 décembre 2016 à Alger suite à une longue grève de la faim entamée pour protester contre sa détention arbitraire. Son décès est survenu après un coma de trois mois. Son arrestation avait eu lieu le 27 juin 2016, huit jours après avoir quitté le Royaume-Uni où il résidait pour revenir à Alger. Avant son retour, le journaliste avait pourtant été assuré qu’il ne serait pas inquiété en raison de ses activités de journaliste et de ses critiques à l’égard du régime.

Le 2 décembre 2016, Alkarama a informé le Comité contre la torture (CCT) des Nations Unies de la situation de M. Abdul Rahman Alhaj Ali, un citoyen syrien détenu au Maroc sous écrou extraditionnel depuis le 30 octobre 2014, et pour lequel le Comité avait rendu, le 22 août 2016, une décision appelant le Maroc à le libérer dans les trois mois au plus tard.

Le 14 novembre 2016, Alkarama a adressé un appel urgent au Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies pour demander que des mesures soient prises d'urgence afin d'annuler la procédure d'extradition du Maroc vers l'Egypte de Hani Khater, un journaliste égyptien qui exerçait ses activités au Maroc où il avait créé en 2010 une société de media et un journal, Les Nouvelles du Maghreb.

Le 17 novembre, Alkarama a saisi le Comité des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies du cas d'Ahmed Khalil Mahmoud Braih, l'un des fondateurs et des principaux dirigeants du Front Polisario, enlevé par des agents du DRS en plein centre d'Alger, la matinée du 6 janvier 2009.

Le 23 août 2016, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu un avis enjoignant aux autorités marocaines de libérer immédiatement Hamo Hassani, condamné à quinze ans de réclusion par la Cour d'appel de Rabat en 2005 sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture.

Le 23 août 2016, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu un avis enjoignant aux autorités marocaines de libérer immédiatement Abdelkader Belliraj, citoyen belgo-marocain condamné à la prison à perpétuité en 2009 sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture au cours d'une détention au secret de 28 jours.

Le 21 octobre 2016, Alkarama a envoyé aux experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de nouveaux éléments d'information concernant M. Ali Aarrass, détenu au Maroc depuis 2008 et condamné sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture.

Le 19 octobre 2016, un groupe de sept experts* des droits de l'homme des Nations Unies a émis un communiqué de presse afin d'exprimer « sa grave préoccupation » quant à la situation des militants de l'Initiative de Résurgence du Mouvement Abolitionniste (IRA Mauritanie) « emprisonnés en raison de leur rôle présumé dans une manifestation contre les expulsions forcées à Nouachkott » et « ciblés par le gouvernement pour leur plaidoyer anti-e

Le 6 octobre 2016, Alkarama a transmis au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations Unies le cas de M. Yaya Cissé, ressortissant malien détenu arbitrairement en Mauritanie depuis plus de quatre ans et condamné à mort sur la base d'aveux obtenus sous la torture.

Le 7 septembre 2016, Alkarama a soumis au Comité des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies, le cas de Sadek Rsiwi, un ancien combattant de l'Armée Nationale de Libération (ALN) et père de huit enfants, disparu depuis 1996 après avoir refusé de prendre la tête d'une milice armée locale à la demande du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS), refusant ainsi de s'impliquer dans la guerre civile qui a fait suite au coup d'état militaire de janvier 1992.