Alkarama lance son rapport annuel 2016.

Notre site web est en cours de refonte afin d'offrir une meilleure navigation à nos visiteurs. Le contenu sera mis à jour comme d'habitude mais certaines fonctionnalités pourraient être réduites pendant la migration.

Torture

L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains constitue une garantie absolue, à laquelle il ne peut être dérogé et s'applique en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou en cas d'état urgence. Le terme « torture » a été défini dans l'article premier de la Convention contre la torture (CCT) comme suit:

« [...] tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. »

La pratique de la torture est répandue dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et demeure pratiquée particulièrement dès l'arrestation et avant la première présentation devant une autorité judiciaire, par des agents de la fonction publique à leur instigation et / ou avec leur consentement exprès ou tacite. Les cas transmis par Alkarama au Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RST) ou le Comité contre la torture (CCT) suivent le même modus operandi. Les victimes sont généralement emmenées dans des lieux de détention inconnus et privées de tout contact avec le monde extérieur pendant une certaine période de temps au cours de laquelle elles sont torturées par les services de sécurité afin d'extorquer des aveux. Leurs aveux sont alors utilisés comme éléments de preuve à charge. Dans d'autres cas, la torture est pratiquée durant toute la période de la détention pour des fins punitives contre, entre autres, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des manifestants pacifiques ou des opposants politiques.

Des actes de violence peuvent également être considérés comme des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans atteindre le niveau de sévérité propre aux actes de torture. De tels traitements sont également interdits en tout temps et incluent de mauvais traitements allant du passage à tabac à des conditions de détention particulièrement pénibles.