Libye

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Mustafa Taleb Younes Abdelkhalek Al Darsi, 55 ans, a été libéré le 30 avril 2023 en fin d’après-midi à l’issue de huit ans de détention arbitraire dans un état de santé préoccupant, a appris Alkarama de sources familiales. 

Arrestation par les milices de RADAA 

La Mission indépendante d’établissement des faits des Nations Unies sur la Libye a exprimé sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation des droits humains dans le pays et a conclu qu’il y avait des raisons de croire que l’État, les forces de sécurité et les milices armées ont commis un large éventail de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Le 27 mars 2023, Alkarama a soumis au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire le cas du citoyen libyen Ali Sulaiman Masoud ABDEL SAYED arrêté par des membres de la 8ème division de sécurité du ministère de l'intérieur du gouvernement d'entente nationale (GNA) le 17 août 2016 à 22 heures sur la voie publique à Ain Zara (sud Tripoli).

Arrestation d’Ali Sulaiman Masoud Abdel Sayed

Libya
Our concerns
  • Les violations persistantes du droit international humanitaire, notamment les frappes aériennes menées par l’ANL de Hafter contre des cibles civiles ;
  • Violations systématiques des droits de l'homme par les parties au conflit, notamment les arrestations arbitraires, la torture, et les détentions secrètes ;
  • Absence de mécanismes de plainte ou de contrôle indépendants et absence de poursuite des responsables d’abus entretenant un climat d’impunité totale.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2013

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