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Liberté de réunion et d'association pacifiques

Le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques est inscrite dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), ainsi que respectivement dans les articles 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La liberté de réunion pacifique est le droit individuel de participer à des rassemblements pacifiques tels que des manifestations ou des réunions publiques. Le droit à la liberté d'association est le droit de toute personne de se réunir, de constituer ou d'adhérer à des associations, des clubs, des syndicats ou des partis politiques dans le but de poursuivre un intérêt spécifique.

Les articles 21 et 22 du PIDCP stipulent que l'exercice de ces droits ne peut faire l'objet « que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui. »

Bien que le droit international prévoit une interprétation stricte de ces limitations de la liberté de réunion et d'association, les États arabes invoquent la « sécurité nationale », « l'ordre public » ou la « protection de la morale » comme prétexte pour bafouer ces droits par des lois liberticides. Les manifestations pacifiques sont interdites ou violemment réprimées et les manifestants arrêtés arbitrairement et déférés devant la justice. De plus, la création d'associations est souvent contrôlée de près par les gouvernements à travers des lois et procédures restrictives. Les associations ou ONGs créées pour protéger les droits et les intérêts des citoyens sont souvent interdites et leurs membres poursuivis.

Le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d'association (SR FPAA) surveille le respect de ces droits dans tous les pays et veille à ce que les lois et restrictions applicables à la création d’associations et à l'organisation de manifestations soient conformes aux normes internationales.

Le journaliste algérien Mohamed Tamalt, âgé de 42 ans,  est décédé dimanche 11 décembre 2016 à Alger suite à une longue grève de la faim entamée pour protester contre sa détention arbitraire. Son décès est survenu après un coma de trois mois. Son arrestation avait eu lieu le 27 juin 2016, huit jours après avoir quitté le Royaume-Uni où il résidait pour revenir à Alger. Avant son retour, le journaliste avait pourtant été assuré qu’il ne serait pas inquiété en raison de ses activités de journaliste et de ses critiques à l’égard du régime.

Le 24 novembre 2016, Alkarama a saisi le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (SRCT) du cas de Tijani Ben Derrah et Adel Ayachi, deux blogueurs et militants des droits de l’homme algériens récemment condamnés à des peines de prison pour « apologie du terrorisme ».

Le 16 novembre 2016, Alkarama a saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies (GTDA) du cas de Salaheddine Bassir, un militant et journaliste arrêté en juin 2015 et arbitrairement détenu à Laâyoune suite à sa condamnation exclusivement fondée sur des aveux obtenus sous la contrainte.

Le 19 octobre 2016, un groupe de sept experts* des droits de l'homme des Nations Unies a émis un communiqué de presse afin d'exprimer « sa grave préoccupation » quant à la situation des militants de l'Initiative de Résurgence du Mouvement Abolitionniste (IRA Mauritanie) « emprisonnés en raison de leur rôle présumé dans une manifestation contre les expulsions forcées à Nouachkott » et « ciblés par le gouvernement pour leur plaidoyer anti-e

Le 30 septembre 2016, Alkarama a saisi en urgence le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires (GTDFI) des Nations Unies du cas de 20 défenseurs des droits de l'homme et membres de familles de disparus violemment interpellés la veille par la

Le 22 septembre 2016, Alkarama a soumis au Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies son rapport sur la situation en Algérie en vue de son troisième Examen périodique universel (EPU) prévu en mai 2017.

En vue de l'examen de la Commission nationale des droits de l'homme mauritanienne (CNDH) par le Sous-comité d'accréditation (SCA) du Comité international de coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme – qui se tiendra à Genève en novembre 2016, Alkarama ainsi que plusieurs ONGs locales* ont soumis

Entre le 30 juin et le 9 juillet 2016, les membres de l'ONG mauritanienne «Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste» (IRA), ont fait l'objet d'une nouvelle vague de représailles avec l'arrestation de 13 activistes de l'IRA, Amadou Tidjane Diop, Balla Touré, Hamady Lehbouss, Ahmed Amarvall, Khattry M'Bareck, Mohamed Daty, Jemal Beylil, Ousmane Anne, Ousmane Lô, Abdallahi Matallah Seck, Moussa Biram, Abdallahi Abou Diop et Mohamed Jaroullah.

Le 15 novembre 2015, la police a arrêté Adel Ayachi et Tijani Ben Derrah, deux bloggeurs et militants des droits de l'homme qui avaient participé la veille à une manifestation pacifique pour la liberté d'expression. Presque trois mois plus tard, les deux activistes sont toujours détenus à la prison d'El Harrach, dans la banlieue d'Alger dans l'attente de leur procès.

Le 4 mars 2015, Alkarama a adressé un appel urgent au Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme concernant l'arrestation, le 1er mars dernier à El-Oued, de Rachid Aouine, sous le prétexte d'avoir diffusé un appel sur les réseaux sociaux à se joindre au vaste mouvement de contestation populaire contre l'exploitation du gaz de schiste.