Alkarama lance son rapport annuel 2016.

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Liberté de réunion et d'association pacifiques

Le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques est inscrite dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), ainsi que respectivement dans les articles 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La liberté de réunion pacifique est le droit individuel de participer à des rassemblements pacifiques tels que des manifestations ou des réunions publiques. Le droit à la liberté d'association est le droit de toute personne de se réunir, de constituer ou d'adhérer à des associations, des clubs, des syndicats ou des partis politiques dans le but de poursuivre un intérêt spécifique.

Les articles 21 et 22 du PIDCP stipulent que l'exercice de ces droits ne peut faire l'objet « que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui. »

Bien que le droit international prévoit une interprétation stricte de ces limitations de la liberté de réunion et d'association, les États arabes invoquent la « sécurité nationale », « l'ordre public » ou la « protection de la morale » comme prétexte pour bafouer ces droits par des lois liberticides. Les manifestations pacifiques sont interdites ou violemment réprimées et les manifestants arrêtés arbitrairement et déférés devant la justice. De plus, la création d'associations est souvent contrôlée de près par les gouvernements à travers des lois et procédures restrictives. Les associations ou ONGs créées pour protéger les droits et les intérêts des citoyens sont souvent interdites et leurs membres poursuivis.

Le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d'association (SR FPAA) surveille le respect de ces droits dans tous les pays et veille à ce que les lois et restrictions applicables à la création d’associations et à l'organisation de manifestations soient conformes aux normes internationales.