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Indépendance de la justice

L'indépendance est un principe fondamental pour une bonne administration de la justice. La non-ingérence de l'exécutif est une condition impérative pour assurer l'égalité d'accès aux garanties fondamentales pour tous. L'absence d’ingérence et de pressions de toute nature permet aux tribunaux et aux juges de trancher toute affaire de manière impartiale et conformément à la loi, afin que les citoyens aient la certitude qu'ils ne seront jamais victimes d'abus de pouvoir. Par conséquent, un pouvoir judiciaire indépendant est crucial pour garantir effectivement l'Etat de droit. Reconnaissant son importance fondamentale, les Nations Unies, en 1985, ont adopté les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature.

Un système judiciaire véritablement indépendant est indispensable à la protection des droits de l'homme, puisqu’il protège les citoyens contre les actes illicites du gouvernement, veille à ce que les auteurs soient traduits en justice et bénéficient d’un procès équitable et que les victimes aient accès à des voies de recours utiles.

Les problématiques affectant l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les pays arabes vont du recours accru aux cours de « sûreté de l'État »  dont les juges sont choisis par l'exécutif, à la poursuite d’actes non violents de contestation ou procès de civils devant des tribunaux militaires. En outre, les gouvernements arabes harcèlent ou punissent fréquemment les juges et/ou les avocats qui exercent leur travail en toute indépendance et qui tentent de protéger les droits des citoyens à un procès équitable.

Déféré devant le tribunal correctionnel d’El-Bayadh le 28 novembre 2016 avec deux citoyens victimes de violences policières, Hassan Bouras vient de nouveau d’être condamné par la justice algérienne pour son activisme. Le Tribunal d’El Bayadh a condamné les deux victimes à un an de prison ferme pour « outrage à corps constitué » et Hassan Bouras à la même peine pour  « complicité d’outrage à corps constitué » et « exercice de la profession de journaliste sans autorisation ».

Le 22 septembre 2016, Alkarama a soumis au Conseil des droits de l’homme (CDH) son rapport sur la situation des droits de l’homme au Maroc en vue de son troisième Examen périodique universel (EPU) prévu en mai 2017.

Le 22 septembre 2016, Alkarama a soumis au Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies son rapport sur la situation en Algérie en vue de son troisième Examen périodique universel (EPU) prévu en mai 2017.

En avril et mai 2016, Alkarama a saisi officiellement plusieurs procureurs algériens pour les appeler à ouvrir des enquêtes sur des crimes commis au plus fort de la guerre civile algérienne, et notamment dans les cas de la disparition forcée de Lakhdar Bouzenia, Maamar Ouaghlissi, Tahar et Bachir Bourefis ainsi que l'assassinat par le chef de Daira de Taher des frères Nasreddine et Messaoud Fedsi.

Dans sa décision rendue le 16 décembre 2015, la justice italienne a, comme attendu, rejeté la demande d'extradition algérienne émise à l'égard du directeur juridique d'Alkarama, Me Rachid Mesli. En observant que ses activités de défense des droits de l'homme semblaient « difficilement conciliables avec celles d'un terroriste », la Cour a conclu que les accusations algériennes pourraient bien être le fruit  « d’une persécution politique ». Le gouvernement d’Alger n'ayant pas fait appel de cette décision, Me Mesli est aujourd'hui libre de voyager en Italie.

Le 12 juin 2015, Alkarama a saisi le Comité des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies du cas de M'Rabih Ahmed Mahmoud Adda, un réfugié sahraoui des camps de Tindouf au sud de l'Algérie, arrêté par les services de renseignement algériens en août 2014 avant d'être remis au Front Polisario qui l'a détenu et torturé pendant 64 jours.

Une coalition de sept organisations internationales de défense des droits humains réclame une enquête judiciaire indépendante

Dubaï - Le procès devant la Cour suprême fédérale de cinq militants émiratis accusés d'avoir « insulté publiquement » de hauts responsables des Émirats arabes unis sur un forum internet a été foncièrement injuste, et les poursuites contre eux n'ont aucun fondement dans le droit international puisqu'elles violent leur liberté d'expression, a déclaré aujourd'hui une observatrice du procès mandatée par une coalition internationale d'organisations de défense des