Dans son Avis n°1/2025 rendu le 1er avril 2025, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a conclu que la détention du citoyen yéménite, Mohsen Saleh Nasser Al-Awlaqi, était arbitraire et reste illégale, en violation manifeste du droit international. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Alkarama le 23 octobre 2024, à propos de l’arrestation de ce travailleur du bâtiment en mai 2021 en Arabie saoudite.
Le 26 mai 2021, M. Al-Awlaqi a été interpellé à Riyad par des agents en civil, sans mandat ni explication sur les motifs de son arrestation. Il lui était uniquement reproché d’avoir exprimé ses croyances religieuses en ligne, notamment son supposé soutien à un groupe lié à « Ansar al-Mahdi ».
Il a ensuite été détenu au secret pendant trois mois, sans contact familial ni assistance juridique, ce que le Groupe de travail a qualifié de violation manifeste du droit à la liberté et aux garanties procédurales.
Selon le Groupe de travail, les propos de M. Al-Awlaqi, qui n’incitaient pas à la violence, relevaient pleinement de sa liberté de conscience et d’expression, protégée par les articles 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Malgré cela, sa supposée affiliation à une minorité religieuse opposée à la doctrine officielle saoudienne a été jugée suffisante pour le condamner.
En novembre 2022, le Tribunal pénal spécial, juridiction d’exception dont l’indépendance a été critiquée par le Comité contre la torture et plusieurs mécanismes spéciaux onusiens, a condamné M. Al-Awlaqi à 20 ans d’emprisonnement et 80 coups de fouet.
Privé d’assistance juridique durant toute la phase préliminaire, il n’a pu rencontrer son avocat que lors de sa première audience, un an après son arrestation. Le procès s’est déroulé de manière expéditive, en violation manifeste des normes internationales relatives au droit à un procès équitable.
Communication d’Alkarama
Mandatée par la famille de M. Al-Awlaqi, Alkarama a saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire pour dénoncer le mépris total des normes internationales d’équité et, par conséquent, le caractère arbitraire de sa détention.
Alkarama a précisé que cette privation arbitraire de liberté ne visait pas uniquement M. Al-Awlaqi, mais s’inscrivait dans une campagne répressive plus large menée par les autorités saoudiennes contre les militants, les religieux, les journalistes, les blogueurs, les hommes d’affaires et, plus généralement, toute personne exprimant pacifiquement des opinions divergentes. Cette campagne s’est intensifiée depuis l’arrivée au pouvoir du prince héritier.
Alkarama a ainsi demandé au Groupe de travail de reconnaître le caractère arbitraire de la détention de M. Al-Awlaqi et d’exhorter l’Arabie saoudite à le libérer immédiatement. En réponse, le Groupe de travail a conclu que sa détention était motivée par des considérations idéologiques et politiques, constituant une forme de discrimination interdite par le droit international. Il a appelé les autorités saoudiennes à le libérer sans délai, à lui accorder des réparations, à ouvrir une enquête indépendante et à engager une réforme en profondeur du système judiciaire.
Le Groupe de travail a en outre recommandé la conduite d’une enquête approfondie sur les conditions de sa détention, l’adoption de mesures appropriées contre les responsables et a transmis l’affaire au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ainsi qu’au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.