Alkarama lance son rapport annuel 2016.

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Détention arbitraire

Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), protègent le droit à la liberté individuelle.

La détention, qui n'est pas en soi une violation des droits de l'homme et peut être légitime, devient arbitraire lorsque la privation de liberté est commise en violation des garanties et droits fondamentaux mentionnés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a défini plusieurs catégories selon lesquelles la détention est considérée arbitraire:

  • Lorsqu'il est impossible d'invoquer une base juridique pour la privation de liberté (comme lorsqu'une personne est maintenue en détention après l'exécution de sa peine ou malgré une loi d'amnistie qui lui est applicable) ;
  • Lorsque la privation de liberté résulte de l'exercice des droits et libertés garantis par la DUDH et le PIDCP, tels que le droit à la liberté d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et d'association;
  • Lorsque les normes internationales relatives au droit à un procès équitable ont été totalement ou partiellement violées, par exemple, si la victime a été incarcérée sans inculpation ou privée de son droit d’avoir accès à un avocat;
  • Lorsque la privation de liberté est fondée sur des motifs discriminatoires tels que, entre autres, l'origine ethnique, la religion, l'opinion politique, le sexe ou tout autre motif.

Dans le monde arabe, des milliers de personnes sont victimes de détention arbitraire. Les victimes sont généralement privées de leurs droits fondamentaux dès le début de la détention: arrestation sans mandat; détention au secret ou incommunicado sans leur permettre d’avoir accès à un avocat ou de contacter leur famille; périodes de garde à vue prolongées pendant lesquelles la victime est torturée dans le but d’extorquer des aveux; ainsi que des procès expéditifs devant des tribunaux qui manquent d’indépendance ou par des cours d’exception.

Les gouvernements arabes arrêtent et poursuivent souvent toutes les voix dissidentes et contestataires, comme celles des défenseurs des droits de l'homme, opposants politiques, journalistes et manifestants pacifiques, en représailles pour avoir fait usage de leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifiques et d'association. Par ailleurs, des milliers de citoyens sont également victimes de détention arbitraire lorsqu'ils sont privés des garanties fondamentales relatives au procès équitable.