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Détention arbitraire

Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), protègent le droit à la liberté individuelle.

La détention, qui n'est pas en soi une violation des droits de l'homme et peut être légitime, devient arbitraire lorsque la privation de liberté est commise en violation des garanties et droits fondamentaux mentionnés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a défini plusieurs catégories selon lesquelles la détention est considérée arbitraire:

  • Lorsqu'il est impossible d'invoquer une base juridique pour la privation de liberté (comme lorsqu'une personne est maintenue en détention après l'exécution de sa peine ou malgré une loi d'amnistie qui lui est applicable) ;
  • Lorsque la privation de liberté résulte de l'exercice des droits et libertés garantis par la DUDH et le PIDCP, tels que le droit à la liberté d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et d'association;
  • Lorsque les normes internationales relatives au droit à un procès équitable ont été totalement ou partiellement violées, par exemple, si la victime a été incarcérée sans inculpation ou privée de son droit d’avoir accès à un avocat;
  • Lorsque la privation de liberté est fondée sur des motifs discriminatoires tels que, entre autres, l'origine ethnique, la religion, l'opinion politique, le sexe ou tout autre motif.

Dans le monde arabe, des milliers de personnes sont victimes de détention arbitraire. Les victimes sont généralement privées de leurs droits fondamentaux dès le début de la détention: arrestation sans mandat; détention au secret ou incommunicado sans leur permettre d’avoir accès à un avocat ou de contacter leur famille; périodes de garde à vue prolongées pendant lesquelles la victime est torturée dans le but d’extorquer des aveux; ainsi que des procès expéditifs devant des tribunaux qui manquent d’indépendance ou par des cours d’exception.

Les gouvernements arabes arrêtent et poursuivent souvent toutes les voix dissidentes et contestataires, comme celles des défenseurs des droits de l'homme, opposants politiques, journalistes et manifestants pacifiques, en représailles pour avoir fait usage de leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifiques et d'association. Par ailleurs, des milliers de citoyens sont également victimes de détention arbitraire lorsqu'ils sont privés des garanties fondamentales relatives au procès équitable.

Lors de sa 117ème session qui s’est tenue à Genève du  au 17 Octobre 2016 au 4 Novembre 2016, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a rendu sa décision concernant le cas de M. Mohammed Belamrania, en réponse à la plainte qui avait été déposée le 9 Mai 2012 par son fils Rafik, assisté par Alkarama.

Le journaliste algérien Mohamed Tamalt, âgé de 42 ans,  est décédé dimanche 11 décembre 2016 à Alger suite à une longue grève de la faim entamée pour protester contre sa détention arbitraire. Son décès est survenu après un coma de trois mois. Son arrestation avait eu lieu le 27 juin 2016, huit jours après avoir quitté le Royaume-Uni où il résidait pour revenir à Alger. Avant son retour, le journaliste avait pourtant été assuré qu’il ne serait pas inquiété en raison de ses activités de journaliste et de ses critiques à l’égard du régime.

Le 2 décembre 2016, Alkarama a informé le Comité contre la torture (CCT) des Nations Unies de la situation de M. Abdul Rahman Alhaj Ali, un citoyen syrien détenu au Maroc sous écrou extraditionnel depuis le 30 octobre 2014, et pour lequel le Comité avait rendu, le 22 août 2016, une décision appelant le Maroc à le libérer dans les trois mois au plus tard.

Déféré devant le tribunal correctionnel d’El-Bayadh le 28 novembre 2016 avec deux citoyens victimes de violences policières, Hassan Bouras vient de nouveau d’être condamné par la justice algérienne pour son activisme. Le Tribunal d’El Bayadh a condamné les deux victimes à un an de prison ferme pour « outrage à corps constitué » et Hassan Bouras à la même peine pour  « complicité d’outrage à corps constitué » et « exercice de la profession de journaliste sans autorisation ».

Le 24 novembre 2016, Alkarama a saisi le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (SRCT) du cas de Tijani Ben Derrah et Adel Ayachi, deux blogueurs et militants des droits de l’homme algériens récemment condamnés à des peines de prison pour « apologie du terrorisme ».

A l'issue de sa 118e session en octobre 2016, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a adopté ses observations finales concernant le Maroc, après avoir examiné le sixième rapport périodique du pays, soumis avec sept ans de retard.

Le 23 août 2016, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu un avis enjoignant aux autorités marocaines de libérer immédiatement Hamo Hassani, condamné à quinze ans de réclusion par la Cour d'appel de Rabat en 2005 sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture.

Le 24 octobre 2016, après trois mois de détention arbitraire, les autorités djiboutiennes ont libéré Abdi Aden Cheik Ali, citoyen djiboutien qui avait été arrêté le 20 juillet 2016 suite à la publication d'une vidéo dénonçant la pénurie d'eau dans la région. Une fois relâché, il a rapporté avoir été détenu dans des conditions particulièrement difficiles.

Le 21 octobre 2016, Alkarama a envoyé aux experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de nouveaux éléments d'information concernant M. Ali Aarrass, détenu au Maroc depuis 2008 et condamné sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture.

Le 19 octobre 2016, un groupe de sept experts* des droits de l'homme des Nations Unies a émis un communiqué de presse afin d'exprimer « sa grave préoccupation » quant à la situation des militants de l'Initiative de Résurgence du Mouvement Abolitionniste (IRA Mauritanie) « emprisonnés en raison de leur rôle présumé dans une manifestation contre les expulsions forcées à Nouachkott » et « ciblés par le gouvernement pour leur plaidoyer anti-e