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Disparition forcée

Le crime de disparition forcée est considéré comme l'une des violations les plus graves des droits de l'homme et peut constituer un crime contre l'humanité lorsqu'il est pratiqué de manière systématique ou généralisée. La disparition forcée est définie à l'article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF) comme « [...] l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. »

Cette pratique est fréquente dans les pays arabes : à ce jour, des milliers de familles ignorent toujours le sort de leurs proches, et les cas pendants devant le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) ne représentent que la partie visible de l’iceberg. La disparition forcée n’est pas seulement utilisée pour réduire au silence les opposants politiques, les journalistes ou les défenseurs des droits humains, mais également comme un outil pour terroriser des sociétés entières. De plus, la disparition va souvent de pair avec d’autres violations graves des droits de l'homme, comme la pratique de la torture, qui est facilitée par le fait que les victimes se trouvent en dehors de la protection de la loi et sans aucun recours légal disponible.

Enfin, les graves souffrances psychologiques infligées aux familles de victimes de disparition forcée ont également été considérées par le Comité des droits de l'homme (ComitéDH) comme une forme de torture et de traitement cruel, inhumain et dégradant.

Lors de sa 117ème session qui s’est tenue à Genève du  au 17 Octobre 2016 au 4 Novembre 2016, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a rendu sa décision concernant le cas de M. Mohammed Belamrania, en réponse à la plainte qui avait été déposée le 9 Mai 2012 par son fils Rafik, assisté par Alkarama.

Le 17 novembre, Alkarama a saisi le Comité des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies du cas d'Ahmed Khalil Mahmoud Braih, l'un des fondateurs et des principaux dirigeants du Front Polisario, enlevé par des agents du DRS en plein centre d'Alger, la matinée du 6 janvier 2009.

A l'issue de sa 118e session en octobre 2016, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a adopté ses observations finales concernant le Maroc, après avoir examiné le sixième rapport périodique du pays, soumis avec sept ans de retard.

Le 23 août 2016, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu un avis enjoignant aux autorités marocaines de libérer immédiatement Abdelkader Belliraj, citoyen belgo-marocain condamné à la prison à perpétuité en 2009 sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture au cours d'une détention au secret de 28 jours.

Le 30 septembre 2016, Alkarama a saisi en urgence le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires (GTDFI) des Nations Unies du cas de 20 défenseurs des droits de l'homme et membres de familles de disparus violemment interpellés la veille par la

Un groupe de personnes se tient debout sur deux rangsLes 7 et 8 mars derniers, le Comité des disparitions forcées (CDF) des Nations Unies a évalué les mesures prises par la Tunisie pour mettre en œuvre la

Du 7 au 8 mars 2016 s’est tenu l’examen initial de la Tunisie par le Comité des disparitions forcées (CDF) des Nations Unies dans le cadre de sa 10ème session.

Le 20 novembre 2014, Alkarama a adressé un appel urgent au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) et au Rapporteur spécial sur la torture (RST) sur le cas d'Amer Alshava, un homme d'affaire et académicien turc enlevé le 2 octobre 2014 à l'Aéroport de Dubaï et dont le sort demeure inconnu à ce jour.