Notre charte

Introduction

La vision d’Alkarama, ses valeurs, et principes présents dès la création de la fondation ont été affinés et mûris avec les années de travail.

La présente Charte vise à poser un cadre formel s’appliquant à tous les membres de la fondation et établit une ligne de conduite éthique pour le travail au quotidien.

1. Historique de la Fondation ou le désir de rendre la dignité à tous

Fondée en 2004 en tant qu’association, Alkarama œuvrait à venir en aide aux victimes de torture, de détention arbitraire, de disparition forcée et d’exécution extrajudiciaire dans le monde arabe.

En 2007, les fondateurs décident, dans un souci de transparence et pour plus de rigueur dans la gestion, de transformer Alkarama en fondation de droit suisse, et de se soumettre ainsi au contrôle de l'autorité fédérale helvétique de surveillance des fondations.

Les fondateurs ont choisi le nom « Alkarama » qui signifie « dignité »; en rappelant la portée universelle de cette notion, qui trouve également un écho fort dans la région. Un verset du Coran mentionne «ولقد كرمنا بني آدم- et Nous avons honoré tous les enfants d’Adam ». Les fondateurs souhaitaient ainsi souligner que l’organisation qu’ils fondaient travaillerait à rendre la dignité (honorer) à tous les êtres humains (tous les fils d’Adam).

2. Vision, Mission et Valeurs

2.1 La Vision d’Alkarama 

 « Un Monde arabe où toutes les personnes vivraient dans la dignité, libres et protégés par un état de droit »

Notre vision est celle d’un Monde arabe où chacun peut exiger le respect de tous ses droits, sans craindre pour sa vie, sa liberté ou son intégrité physique. C’est  un monde où les droits de toutes les personnes vivant sous la juridiction d’un Etat sont effectivement protégés par la loi et où les dirigeants rendent compte à leur population, respectent les lois internes et les conventions internationales des droits de l’homme ratifiées.

Par « Monde arabe » nous faisons référence à une entité géopolitique, à savoir les Etats membres de la Ligue Arabe. Avec cette qualification, Alkarama reconnaît et respecte la diversité des sociétés qui composent ces pays, qu’elle soit ethnique, culturelle ou religieuse.

Dans notre conception, « vivre dans la dignité » signifie que tout être humain mérite un respect inconditionnel, inhérent à sa condition humaine dans l’esprit de l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

Par « libres et protégés », nous considérons que tous les individus doivent pouvoir jouir des libertés fondamentales décrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, lesquelles libertés devraient être garanties par la loi et protégées par les dirigeants du pays.

Enfin, « l’état de droit », renvoie à une organisation du pouvoir caractérisée par un gouvernement élu librement par les citoyens, une séparation des pouvoirs, l’égalité de tous devant la loi et où les dirigeants sont tenus de rendre compte à leurs populations des responsabilités dont ils ont été investis. Cette organisation du pouvoir doit également garantir l’observation des lois internes en assurant leur compatibilité avec les obligations internationales du pays, notamment en matière des droits de l’homme.

2.2 La Mission d’Alkarama 

Alkarama est une ONG de défense des victimes des violations des droits de l’homme dans le Monde arabe et notamment des atteintes au droit à la vie, à l’intégrité physique et morale et aux droits civils et politiques en utilisant en priorité les mécanismes du droit international. Alkarama contribue également à la promotion de la culture des droits de l’homme dans le Monde arabe.

Reconnaissant l’indivisibilité des droits de l’homme, Alkarama a néanmoins donné la priorité à la défense des personnes victimes, ou menacées, d’exécutions sommaires, tortures, de détention arbitraire ou de disparition forcée considérant que ces atteintes au droit à la vie, à l’intégrité physique et aux droits civils et politiques sont des violations très graves et qui sont malheureusement encore trop fréquentes dans cette région du monde.

Pour mettre fin à ces violations, Alkarama coopère avec la société civile de ces pays, les organisations internationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme ainsi que les gouvernements et toutes autres entités susceptibles d’agir sur la situation des droits de l’homme.

En saisissant les mécanismes internationaux, nous offrons aux victimes de ces violations un soutien et un ultime recours afin qu’elles obtiennent le respect de leurs droits face à la défaillance ou l’inefficacité de la justice de leurs pays.

Nous œuvrons également pour un système international de protection des droits de l’homme fort et qui renforce les systèmes de protection régionaux, nationaux et locaux. Nous contribuons notamment à combler les lacunes en matière d’information et d’attention des mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme sur les atteintes qui ont lieu dans les pays du Monde arabe. Alkarama encourage les Etats à renforcer leurs législations pour défendre et promouvoir les droits de l’homme.

Enfin, Alkarama contribue à la promotion de la « culture » des droits de l’homme, en assurant que les différents groupes qui composent la société civile de ces pays sont sensibilisés aux droits de l’homme, se mobilisent autour de ce concept, connaissent leurs droits et les revendiquent, et se sentent protégés par la loi.

A travers nos projets, nous fournissons à ces acteurs les outils nécessaires afin qu’ils puissent  faire valoir leurs droits au niveau national comme au niveau international.

2.3 Les Valeurs d’Alkarama:

Dignité : Respect qui est dû à tout être humain (simplement parce qu’il est humain).

En pratique:

  • Dignité avec laquelle nous traitons les victimes de violations qui nous saisissent, en nous efforçant de leur assurer les meilleures conditions de traitement de leurs cas (agir vite, être à l’écoute, faire preuve de compassion, etc.).
  • Dignité dans le traitement de nos employés, en leur assurant d’aussi bonnes conditions de travail que possible, et en les impliquant autant que possible dans les affaires qui concernent la Fondation.
  • Dignité dans la façon de s’adresser à nos interlocuteurs : même ceux qui ont commis des crimes ou violé les droits d’un autre, ont droit au respect de leur dignité.

Indépendance : Faculté d’agir librement, sans contrainte ou injonction d’une entité politique ou idéologique quelle qu’elle soit. Le refus de toutes directives externes, d’où qu’elles viennent, si elles contredisent les principes universels des droits de l’homme ou les missions et valeurs de la Fondation.

En pratique:

  • La stratégie d’action de la Fondation n’obéit ni à des pressions politiques ni idéologiques ni financières. Elle est élaborée par la Direction, après consultation effective et détaillée avec le personnel et le Comité consultatif, et sur la base d’une étude objective des réalités et des problématiques des violations des droits de l’homme dans les pays. La stratégie est mise en œuvre après validation par le Conseil.
  • Refus de tout financement avec des conditions qui iraient à l’encontre de nos valeurs ou des intérêts des victimes ou provenant de gouvernements ou entités qui commentent des graves violations des droits de l’homme ou qui seraient impliqués directement ou indirectement dans des conflits dans la région.
  • Interaction avec toutes les parties, sans exclusive, qui composent la société civile.

Non discrimination : Egalité de traitement et de considération des personnes, quelle que soit leur ethnie, leur sexe, leurs croyances religieuses, politiques ou idéologiques.

En pratique:

  • Egalité de traitement de toutes les victimes de violation qui nous saisissent, dans la mesure où ces violations entrent dans notre mandat, sans autre considération.
  • Refus de toute discrimination dans notre gestion des ressources humaines.

Intégrité : Rester fidèle à ses principes et valeurs et faire preuve de professionnalisme.

En pratique:

  • Agir uniquement dans l’intérêt de l’organisation et des victimes de violations.
  • Agir avec professionnalisme au quotidien, en appliquant des principes de gouvernance clairement établis.
  • Rendre compte de notre travail

Justice: Garantir les droits et devoirs de chacun de façon égalitaire.

En pratique:

  • Nous exigeons l’application du droit de la même manière à tous, de façon transparente et égalitaire.
  • Nous soutenons la mise en place d’Etats de droit, avec un pouvoir judiciaire indépendant.

Non-violence: Stratégie d’action pour combattre les injustices qui refuse le recours à la violence.

En pratique:

  • Ayant choisi le droit pour lutter contre les injustices, nous ne préconisons jamais le recours à l’action violente.
  • Nous pouvons être amenés dans le cadre de notre mission à défendre les droits de personnes qui auraient pu commettre des actes de violence. En aucun cas, ceci ne devra être interprété comme étant un soutien ou une légitimation de ces actes ou une adhésion aux orientations politiques ou idéologiques des victimes de violations que nous défendons.

3. Rôles et responsabilités au sein de la Fondation

3.1 Structure de l’organisation

La structure de la Fondation, telle que définie dans les statuts, est décrite ci-dessous.

Le premier Conseil de Fondation a été nommé par le fondateur, Dr. Abdulrahman Omair Al Nuaimi. Les responsabilités et les rôles des organes de la Fondation sont explicités dans les statuts.

3.2 Responsabilités individuelles des membres

3.2.1 Respect des valeurs et principes d’Alkarama

Tous les membres d’Alkarama, quelque soit leur fonction au sein de la Fondation, s’engagent à œuvrer pour la concrétisation de la mission de la Fondation et à respecter les valeurs et principes définis dans la présente Charte. Par ailleurs, les membres doivent se conformer, en tant que défenseurs des droits de l'homme, à la Résolution A/RES/53/144 du 8 mars 1999 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la “Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus”.

3.2.2 Engagement politique

L’engagement pour les droits de l’homme est, vu sous un certain angle, aussi un engagement politique. Il peut aussi arriver que des membres de la Fondation aient un engagement politique. Toutefois, il est important de veiller à ce que cet engagement reste dans des limites claires pour que l’organisation garde son indépendance et son impartialité afin de pouvoir agir dans l’intérêt meilleur des victimes.

La Fondation édicte les normes suivantes à ce sujet :

  • Les membres du Conseil de la Fondation, du Comité consultatif et du Comité de soutien peuvent avoir un engagement politique, y compris d’être élus ou nommés à un poste en relation avec cet engagement. Ils s’engagent cependant à informer le Conseil de fondation et la Direction de cet engagement ;
  • Les membres de la Direction ou du Personnel peuvent avoir un engagement politique, mais ne peuvent être élus ou nommés à un poste en relation avec cet engagement. En outre, la Direction doit être tenue informée de cet engagement ;
  • La Fondation ne devra jamais être utilisée ou engagée dans des agendas politiques partisans.

Dans tous les cas, l’engagement ne doit pas être en contradiction avec la présente Charte et ne pas nuire au professionnalisme, à la réputation ou à l’image de la Fondation. Un manquement à ces principes peut entraîner l’obligation de quitter la Fondation.

4. Comment travaillons-nous?

Alkarama documente des cas de violation commis dans le Monde arabe, à travers les contacts réguliers que nous avons avec les victimes elles-mêmes, leurs familles, leurs proches ou leurs avocats ainsi que des organisations de la société civile.

Sur la base de ces informations, nous saisissons les divers mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme leur demandant d’intervenir auprès de l’Etat concerné pour mettre un terme à ces violations.

Nous adressons particulièrement des lettres d’allégation aux Procédures Spéciales des Nations Unies pour les cas individuels, comme nous soumettons des rapports alternatifs aux Organes des traités (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture et Comité des disparitions forcées) ou au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel. Tous ces mécanismes produisent des recommandations servant à améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays et dont peut se saisir la société civile pour appeler à leur mise en œuvre.

Alkarama donne également une voix aux victimes ou à leurs proches, en partageant leurs témoignages ainsi que les avis ou recommandations émises pour leurs cas par les différents organes onusiens que ce soit le site internet d’Alkarama ou sur les réseaux sociaux. Ce travail médiatique a également une portée importante pour améliorer la situation des victimes de violations.

5. Principes de gouvernance

Afin d’assurer la qualité du travail de la Fondation, des principes de fonctionnement et de gouvernance sont mis en œuvre au quotidien.

5.1 Des orientations et une stratégie sont définies, actualisées et communiquées

En pratique :

  • La mission et valeurs de la Fondation sont cohérentes et explicitées. Elles sont communiquées à l’ensemble du personnel et aux partenaires.
  • Une stratégie annuelle (voire pluriannuelle) basée sur la situation des droits de l’homme dans les différents pays, les opportunités et le mandat de la fondation est établie, validée et mise en œuvre.
  • Des évaluations sont mises en œuvre pour évaluer l’évolution des besoins et demandes et le degré d’atteinte des objectifs fixés.
  • Les politiques de gestion des ressources sont définies, actualisées et communiquées.

5.2 L’information est sincère, fiable et disponible

En pratique :

  • Chacun reçoit toute l’information pertinente pour sa position, sous une forme appropriée ; la qualité de l’information est vérifiée ; la diffusion est adaptée à l’utilisation qui doit en être faite.
  • Nous informons en permanence et en toute transparence les partenaires et ayant-droits (victimes et leurs représentants) sur le travail que nous effectuons. Nous ne rendons publiques les informations les concernant qu’avec leur autorisation.
  • Nous mettons en place des mécanismes de communication interne pour que les membres soient toujours informés du travail et des orientations de la Fondation.

5.3 Se donner les moyens d’assurer un travail de qualité

En pratique :

  • Des occasions d’échanges et de réflexion entre les parties prenantes sont régulièrement suscitées. 
  • Chaque projet ou stratégie comporte les moyens de le réaliser (budget, ressources humaines, ressources financières, logistique, communication).                                     
  • Une politique de gestion des ressources humaines de qualité est développée.
  • Chaque membre du personnel possède les compétences requises par sa fonction et reçoit les moyens de les développer et de les actualiser.
  • Des procédures de travail sont établies, diffusées et régulièrement actualisées.

5.4 Transparence et éthique financière

Transparence

  • Nous rendons compte de notre travail à travers nos différents rapports (rapports d’activités aux bailleurs de fond, rapports thématiques, rapports annuels) ;
  • Nous rendons compte de nos principales sources de financement.

Critères éthiques en matière de financement

  • Nous refusons tout financement provenant des gouvernements des pays sur lesquels nous travaillons ;
  • Nous refusons tout financement provenant d’autres pays qui violent massivement les droits de l’homme ;
  • Nous prenons toutes les mesures raisonnablement exigibles pour nous assurer que nos donateurs, y compris les personnes physiques, respectent nos valeurs et principes ;
  • Nous présentons un bilan financier annuel conforme aux lois et aux pratiques et accompagné d’un rapport d’audit réalisé par un expert-comptable indépendant et qualifié.

Note : Alkarama étant une fondation de droit suisse, elle n’a pas, juridiquement parlant et contrairement à une association, de membres. Le terme membre doit donc être compris dans le présent document comme un terme générique faisant référence aux membres du Conseil de fondation, au Comité consultatif, à la Direction, aux employé(e)s ainsi qu’aux volontaires, bénévoles ou partenaires faisant partie du Comité de soutien. Ces organes sont définis dans les statuts de la Fondation.