Syrie
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Our concerns
- Violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme et effets dévastateurs du conflit armé sur la population civile ;
- Pratique systématique et généralisée des disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires en détention ;
- Impunité des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ;
- Détention arbitraire dans des conditions inhumaines de dizaines de milliers de civils dans des camps, notamment les familles d’anciens combattants de l’EIIL.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
✔
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
✖
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
✖
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
✖
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✖
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✖
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✖
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
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