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Lors de sa 36ème session tenue le 21 septembre 2017, le Conseil des droits de l’homme a adopté le document final relatif à l’examen périodique universel (EPU) du Maroc pour lequel Alkarama avait soumis un rapport en septembre 2016 afin de faire part de ses principales préoccupations et recommandations sur la situation des droits de l’homme dans le pays.

Salaheddine Bassir, militant et journaliste, avait été arrêté en juin 2015, torturé et détenu à Laâyoune suite à un procès inéquitable. Après la saisine du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies (GTDA), les experts onusiens ont déclaré qu’il était détenu arbitrairement et ont appelé les autorités marocaines à le libérer. Aujourd’hui Bassir demeure détenu à la prison d’Aït Melloul dans conditions particulièrement difficiles.

Le 5 mai 2017, le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU), établi par le Conseil des droits de l'homme (CDH), a adopté son rapport contenant les recommandations adressées par les États membres des Nations Unies au Maroc lors de son examen le 2 mai 2017.

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Personne de contact à Alkarama pour ce pays
Radidja Nemar, Email : r.nemar - at - alkarama -dot- org , Twitter : @RadidjaN
Nos préoccupations
  • Impunité des auteurs de torture et absence d’une procédure indépendante et transparente à la suite des
  • plaintes pour torture et mauvais traitement commis par des agents de l’État ;
  • Absence d’indépendance du système judiciaire propice à un climat d’impunité et de violations, notamment du droit à un procès équitable ;
  • Pratique persistante de la détention arbitraire et refus des autorités de régler ce passif ;
  • Atteintes répétées à la liberté d’expression et persécutions contre plusieurs journalistes
Instruments des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Conseil des droits de l'homme
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2007 / 2016

Institution nationale des droits de l'homme
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
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