La Commission internationale indépendante d’enquête des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé a affirmé, dans un rapport publié ce mardi 16 septembre 2025, que l’État d’Israël a commis un génocide à l’encontre du peuple palestinien dans la bande de Gaza. Elle a exhorté Israël, ainsi que l’ensemble des États, à se conformer à leurs obligations juridiques en vertu du droit international « afin de mettre un terme à ce génocide et de traduire ses responsables en justice ».
Instituée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 27 mai 2021, la Commission internationale indépendante d’enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et sur Israël, avait pour mandat d'« enquêter, sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ainsi qu’en Israël, sur toutes les violations alléguées du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme, survenues avant le 13 avril 2021 et depuis cette date ».
Dans un communiqué de presse, la Commission a indiqué avoir conduit des investigations sur les événements du 7 octobre 2023 et sur ceux qui ont suivi tout au long des deux années écoulées.
Le rapport, rendu public ce mardi 16 septembre 2025, conclut que les autorités et les forces de sécurité israéliennes ont commis quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 dont les « Meurtre de membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».
La Commission souligne que les déclarations explicites émanant des autorités civiles et militaires israéliennes, conjuguées aux pratiques systématiques des forces de sécurité, témoignent de ce que les actes de génocide ont été commis avec « l’intention de détruire » en tout ou partie, les Palestiniens en tant que groupe dans la bande de Gaza.
Navi Pillay, présidente de la Commission, a déclaré que « La responsabilité de ces crimes atroces incombe aux plus hautes autorités israéliennes qui ont orchestré une campagne génocidaire depuis près de deux ans maintenant, avec l’intention spécifique de détruire le groupe palestinien à Gaza ».
Elle a ajouté que la Commission a également conclu qu’Israël avait « manqué à son devoir » de prévenir le génocide et de sanctionner ses auteurs en raison de son « abstention » d’ouvrir des enquêtes et de poursuivre en justice les auteurs présumés.
Afin d’établir l’existence d’une intention génocidaire, la Commission a appliqué le critère de « la seule conclusion raisonnable » retenu par la Cour internationale de justice dans l’affaire Bosnie c. Serbie. Elle a ainsi analysé les déclarations publiques des autorités israéliennes et constaté qu’elles constituaient une preuve directe de « l’intention de génocide ». L’examen des pratiques des autorités et des forces israéliennes à Gaza notamment la famine imposée aux Palestiniens et la soumission à des conditions de vie inhumaines a confirmé que « l’intention génocidaire était la seule conclusion raisonnable qui pouvait être tirée de la nature de leurs opérations. »
Dans ses recommandations, la Commission exhorte le gouvernement israélien à se conformer sans délai à ses obligations internationales notamment en mettant un terme au génocide dans la bande de Gaza et en appliquant intégralement les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de justice.
Elle insiste en particulier sur la nécessité pour Israël de mettre fin à la politique de famine, de lever le blocus et de garantir un accès humanitaire large, rapide et sans entraves. Cela implique de permettre l’accès de l’ensemble du personnel des Nations Unies notamment ceux de l’UNRWA et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ainsi que de toutes les agences humanitaires internationales reconnues, chargées de fournir et de coordonner l’assistance.
Enfin, la Commission appelle les États membres à cesser tout transfert d’armes et d’équipements susceptibles d’être utilisés pour commettre un génocide à destination d’Israël, à veiller à ce que ni personnes physiques ni entités établies sur leurs territoires ou relevant de leur juridiction ne participent directement ou indirectement à la commission ou à l’incitation au génocide et à mettre en œuvre des mécanismes de responsabilité notamment par le biais d’enquêtes et de poursuites judiciaires à l’encontre des personnes et entreprises impliquées.