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Le Comité contre la torture de l'ONU a rendu publiques le 23 décembre 2002 ses observations et recommandations après l'examen du rapport du gouvernement égyptien présenté le 18 octobre 2001.

Conclusions et recommandations du Comité contre la torture : Egypt. 23/12/2002.
CAT/C/CR/29/4. (Concluding Observations/Comments)
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CAT.C.CR.29.4.Fr?Opendocument
Convention Abbreviation:    CAT
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu publiques le 28 novembre 2002 ses observations et recommandations suite à l'examen des troisième et quatrième rapports prériodiques présentés conjointement dans un  document le 15 avril 2002.



Ces observations sont aussi disponibles sur le site de l'ONU .

Le Comité contre la torture de l'ONU a examiné le rapport périodique initial de l'Arabie saoudite les 8, 10, 13 et 15 mai 2002 et adopté des conclusions et recommandations.

Conclusions et recommandations du Comité contre la torture
(lien sur le site de l'ONU) : Saudi Arabia. 12/06/2002.
CAT/C/CR/28/5. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation:    CAT

      COMITé CONTRE LA TORTURE
L'Egypte a présenté au Comité des droits de l'homme de l'ONU le 15 avril 2002  ses troisième et quatrième rapports périodiques conjoints avec un retard de sept ans par rapport à la soumission du troisième rapport.
Rapport présenté par le gouvernement égyptien au Comité contre la torture de l'ONU le 18 octobre 2001 avec un an de retard.

Rapport disponible sur le site de l'ONU.
L'Arabie Saoudite a remis son rapport initial au comité contre la torture de l'ONU conformément à l’article 19 de a Convention contre la torture, instrument auquel le pays a adhéré le 8 août 1997. Le rapport a été fourni le 20 septembre 2001. Il aurait du être remis en 1998. Lire le rapport

Rapport périodique au comité contre la torture (lien sur le site de l'ONU )
Commentaires du Gouvernement de la République arabe syrienne au sujet des observations du Comité des droits de l'homme : Syrian Arab Republic. 28/05/2001.
CCPR/CO/71/SYR/Add.1

1. Nous répondrons à vos observations dans l'ordre, comme suit:

Paragraphes 1 à 4
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu publiques ses observations et recommandations le 24 avril 2001 suite à l'examen du second rapport périodique présenté par la Syrie le 25 août 2000.

Document disponible sur le site de l'ONU .
La Syrie a présenté son deuxième rapport périodique au Comité des droits de l'homme de l'ONU  le 25 août 2000. Il était attendu en 1984.

Document disponible sur le site de l'ONU .

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a publié ses observations et recommandations le 1 novembre 1999 après examen du quatrième rapport périodique présenté par les autorités marocaines le 15 octobre 1997.

Observations et recommandations sur le site de l'ONU

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