06 fév 2007
Alkarama for Human Rights, 6 février 2007
Alkarama for Human Rights a saisi le rapporteur spécial sur la torture, lui demandant d'intervenir en urgence auprès des autorités saoudiennes afin de faire libérer M. Zhiya Kassem Khammam Al Hussain. Cet Irakien, demeurant depuis de longues années au Koweit y a été arrêté, détenu au secret et subi de graves tortures avant d'être extradé vers l'Arabie Saoudite.Zhiya Kassem Khammam AL HUSSAIN, ressortissant irakien né le 6 juillet 1966 est marié, père de 09 enfants et commerçant au Koweit où il réside régulièrement avec sa famille (dont certains membres sont de nationalité koweitienne) à Al Farouania.
Il a été arrêté à son domicile par une vingtaine d’agents des services de sûreté de l’Etat (Amn Addaoula) le 15 janvier 2007 sans mandat de justice et sans que les raisons de son arrestation ne lui soient communiquées. Ces agents ont procédé à la perquisition de son domicile, le jour même, toujours sans mandat de justice.
Après cette perquisition, il a été conduit au siège des services de la sûreté de l’Etat, relevant du ministère de l’Intérieur, où il a été sauvagement torturé pendant une semaine.
Transféré par la suite dans un centre administratif de rétention dans lequel sont habituellement détenus des personnes étrangères en instance d’expulsion vers d’autres pays, il a pu communiquer avec un membre de sa famille de nationalité koweitienne.
M. Al Hussain a ainsi témoigné qu’il n’avait fait l’objet d’aucune procédure judiciaire et qu’il avait été menacé par les autorités d’expulsion vers l’Irak, son pays d’origine où il n’avait cependant plus aucune attache familiale ou autres. Il a ajouté que les autorités ont également menacé d’expulser toute sa famille vers ce pays.
Il a précisé qu’il avait fait l’objet de traitements particulièrement cruels et dégradants et qu’il avait été sauvagement torturé pendant les sept jours de sa détention au secret par les services de la sûreté de l’état. Il a rapporté qu’il avait été « pendu au plafond par les poignets pendant une longue période », qu’il avait été « battu à coups de bâtons à plusieurs reprises sur la plante des pieds et d’autres parties du corps ».
De fait, le témoin qui lui a rendu visite a constaté que M. Al Hussain portait « de nombreuses traces de tortures sur diverses parties du corps : tuméfactions sur le visage, ecchymoses, traces de flagellations etc. ».
Alors que sa famille avait décidé d’entamer une procédure juridique pour contester sa détention en vue de son expulsion, les autorités koweitiennes l’ont expulsé de force le 31 janvier 2007 par avion vers Riyad en Arabie saoudite.
Les graves tortures infligées à M. Al Hussain et son expulsion vers un autre pays où il y a des motifs sérieux de croire qu’il risque d’être encore torturé, constituent incontestablement une grave violation des engagements internationaux du Koweit résultant de sa ratification de la Convention contre la torture.
Sa famille a appris vendredi 2 février 2007 qu’il était détenu par les autorités saoudiennes dans un centre de détention relevant des services du ministère de l’intérieur à Riyad. Elle ignore les raisons pour lesquelles il a été expulsé vers ce pays et celles de sa détention actuelle.
Elle ignore également comment il a été traité. Elle exprime cependant des craintes qu’il ne soit encore torturé en Arabie Saoudite ou qu’il ne puisse bénéficier d’aucune procédure légale pour contester la légalité de sa détention.
Nous rappelons que le Koweit a ratifié la Convention contre la torture le 08 mars 1996 et l’Arabie Saoudite le 23 Septembre 1997. Le Koweit a également ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 Mai 1996.
Pour cette raison, Alkarama for Human Rights sollicite le groupe de travail sur la torture afin qu'il intervienne d’urgence auprès des autorités du Koweit et de l'Arabie Saoudite pour demander la libération immédiate de M. Zhiya Kassem Khammam Al Hussain, qu’il soit mis fins aux persécutions dont il fait l’objet et qu’il puisse rejoindre sa famille restée au Koweit.
Alkarama for Human Rights a saisi le rapporteur spécial sur la torture, lui demandant d'intervenir en urgence auprès des autorités saoudiennes afin de faire libérer M. Zhiya Kassem Khammam Al Hussain. Cet Irakien, demeurant depuis de longues années au Koweit y a été arrêté, détenu au secret et subi de graves tortures avant d'être extradé vers l'Arabie Saoudite.Zhiya Kassem Khammam AL HUSSAIN, ressortissant irakien né le 6 juillet 1966 est marié, père de 09 enfants et commerçant au Koweit où il réside régulièrement avec sa famille (dont certains membres sont de nationalité koweitienne) à Al Farouania.
Il a été arrêté à son domicile par une vingtaine d’agents des services de sûreté de l’Etat (Amn Addaoula) le 15 janvier 2007 sans mandat de justice et sans que les raisons de son arrestation ne lui soient communiquées. Ces agents ont procédé à la perquisition de son domicile, le jour même, toujours sans mandat de justice.
Après cette perquisition, il a été conduit au siège des services de la sûreté de l’Etat, relevant du ministère de l’Intérieur, où il a été sauvagement torturé pendant une semaine.
Transféré par la suite dans un centre administratif de rétention dans lequel sont habituellement détenus des personnes étrangères en instance d’expulsion vers d’autres pays, il a pu communiquer avec un membre de sa famille de nationalité koweitienne.
M. Al Hussain a ainsi témoigné qu’il n’avait fait l’objet d’aucune procédure judiciaire et qu’il avait été menacé par les autorités d’expulsion vers l’Irak, son pays d’origine où il n’avait cependant plus aucune attache familiale ou autres. Il a ajouté que les autorités ont également menacé d’expulser toute sa famille vers ce pays.
Il a précisé qu’il avait fait l’objet de traitements particulièrement cruels et dégradants et qu’il avait été sauvagement torturé pendant les sept jours de sa détention au secret par les services de la sûreté de l’état. Il a rapporté qu’il avait été « pendu au plafond par les poignets pendant une longue période », qu’il avait été « battu à coups de bâtons à plusieurs reprises sur la plante des pieds et d’autres parties du corps ».
De fait, le témoin qui lui a rendu visite a constaté que M. Al Hussain portait « de nombreuses traces de tortures sur diverses parties du corps : tuméfactions sur le visage, ecchymoses, traces de flagellations etc. ».
Alors que sa famille avait décidé d’entamer une procédure juridique pour contester sa détention en vue de son expulsion, les autorités koweitiennes l’ont expulsé de force le 31 janvier 2007 par avion vers Riyad en Arabie saoudite.
Les graves tortures infligées à M. Al Hussain et son expulsion vers un autre pays où il y a des motifs sérieux de croire qu’il risque d’être encore torturé, constituent incontestablement une grave violation des engagements internationaux du Koweit résultant de sa ratification de la Convention contre la torture.
Sa famille a appris vendredi 2 février 2007 qu’il était détenu par les autorités saoudiennes dans un centre de détention relevant des services du ministère de l’intérieur à Riyad. Elle ignore les raisons pour lesquelles il a été expulsé vers ce pays et celles de sa détention actuelle.
Elle ignore également comment il a été traité. Elle exprime cependant des craintes qu’il ne soit encore torturé en Arabie Saoudite ou qu’il ne puisse bénéficier d’aucune procédure légale pour contester la légalité de sa détention.
Nous rappelons que le Koweit a ratifié la Convention contre la torture le 08 mars 1996 et l’Arabie Saoudite le 23 Septembre 1997. Le Koweit a également ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 Mai 1996.
Pour cette raison, Alkarama for Human Rights sollicite le groupe de travail sur la torture afin qu'il intervienne d’urgence auprès des autorités du Koweit et de l'Arabie Saoudite pour demander la libération immédiate de M. Zhiya Kassem Khammam Al Hussain, qu’il soit mis fins aux persécutions dont il fait l’objet et qu’il puisse rejoindre sa famille restée au Koweit.