Le Soudan a présenté son deuxième rapport périodique au Comité des droits de l'homme le 13 mars 1997. Il était attendu depuis 1992.

Document disponible sur le site de l'ONU

Comité contre la torture de l'ONU, 18 novembre 1996

Suite à l'examen du deuxième rapport périodique le Comité contre la torture a adopté des conclusions et recommandations

L'Algérie a remis en février 1996 avec deux ans de retard son rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU.

Deuxième rapports périodiques des Etats parties (lien sur le site de l'ONU) devant être soumis en 1994: Algeria. 30/05/96.
CAT/C/25/Add.8. (State Party Report)

Convention Abbreviation:    CAT
COMITE CONTRE LA TORTURE

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION

Le Comité contre la torture, 26 juillet 1995

Le Comité a examiné le rapport initial de la Jordanie et a adopté ses conclusions et recommandations suivantes.

Le gouvernement jordanien a présenté son rapport initial au Comité contre la torture de l'ONU  le 3 mars 1995 avec trois ans de retard.

Rapport publié sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a publié le 23 novembre 1994 ses observations et recommandations après l'examen du rapport périodique présenté par le Maroc le 27 août 1993.

Observations et recommandations publiées sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'homme a rendu publiques ses observations et recommandations le 10 novembre 1994 après l'examen du quatrième rapport périodique de la Tunisie présenté le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .

La Libye a adhéré à la Convention contre la torture le 25 avril 1989 et présente depuis des rapports au Comité contre la torture de l'ONU. Le deuxième rapport date du 24 août 1994.

Rapport disponible sur le site de l'ONU

Le Maroc a présenté son rapport initial le 10 août 1994 au Comité contre la torture.

Document sur le site de l'ONU .

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a rendu ses observations et recommandations le 10 août 1994 suite à l'examen du rapport périodique présenté par le gouvernement jordanien en 1993.

 

Rapport périodique du gouvernement jordanien de 1993