Le 26 août 2025, Alkarama a déposé une plainte individuelle auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CCPR) à Genève au nom de Mme Nawal Kara Bouslama, cheffe d’entreprise franco-algérienne. Cette démarche a pour objet de dénoncer des violations graves et répétées de ses droits fondamentaux en Algérie, directement liées à des pratiques de corruption étatique.
Victime de représailles pour avoir refusé la corruption
Mme Kara Bouslama a été ciblée après avoir refusé de verser 2 millions d’euros à la responsable d’un projet immobilier du ministère de la Défense nationale, exigence conditionnant l’attribution d’un marché immobilier légalement obtenu.
Son refus a entraîné la suspension arbitraire de ses contrats, le gel de ses avoirs, des menaces répétées, et, selon plusieurs expertises médicales, une tentative d’assassinat par empoisonnement. Ces attaques ont gravement affecté son intégrité physique et mentale ainsi que sa liberté d’agir dans sa vie professionnelle.
Malgré de nombreuses plaintes et alertes, les autorités algériennes n’ont ouvert aucune enquête ni pris de mesures de protection. Cette absence de réaction a permis la poursuite des violations conduisant notamment à la dissolution anticipée de son entreprise et à des atteintes étendues à ses proches, dont son époux, faussement accusé dans une affaire sans fondement.
Alkarama saisit le Comité des droits de l’homme
Mandatée par Mme Kara Bouslama, Alkarama a adressé une plainte individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Dans sa plainte, Alkarama a souligné que les violations subies par Mme Kara Bouslama portent atteinte aux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
La plainte a détaillé les atteintes graves aux droits fondamentaux de Mme Kara Bouslama dont, entre autres, le droit à la vie et à la sécurité personnelle, l’intégrité physique et mentale, la liberté d’expression et participation professionnelle et le droit à un recours effectif face aux abus et à la corruption.
Alkarama a particulièrement mis en lumière l’impact de la corruption sur l’exercice de ces droits, et a souligné que, malgré les obligations internationales de l’Algérie, la protection des droits fondamentaux reste systématiquement défaillante. Ces atteintes ont été analysées à la lumière des obligations de l’Algérie en matière de lutte contre la corruption, telles que définies par la Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC). En tant qu’État partie à l’UNCAC, l’Algérie a l’obligation de prévenir, détecter et sanctionner la corruption, tout en protégeant les droits fondamentaux des victimes d’abus liés à la corruption.
Le cas de Mme Kara Bouslama, porté à l’attention de la Conférence des États parties à la Convention
Dans ce cadre, le cas de Mme Kara Bouslama sera porté à l’attention du Secrétariat de la Convention des Nations Unies contre la corruption par le biais d’une contribution écrite qu’Alkarama soumettra dans le contexte de la Conférence des États parties à la Convention, qui se tiendra à Doha du 14 au 19 décembre 2025 (11ᵉ session).
Cette conférence, réunie tous les deux ans, a pour objectif de suivre et d’évaluer la mise en œuvre par les États parties des obligations prévues par la Convention, notamment en matière de prévention et de répression de la corruption.
Dans ce contexte, le cas de Mme Bouslama servira d’exemple pour documenter les défaillances de l’Algérie dans l’application de la Convention et appeler à un examen renforcé de la mise en œuvre par l’État de ses obligations au titre de la Convention.