Irak

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Le 11 mai 2023, Alkarama a envoyé un appel urgent à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture afin que l’Irak soit appelé à s’abstenir de refouler M. Azmi Derri Mohamed AL HADDAR, ressortissant syrien arbitrairement détenu à la prison d’Al Rusafa dans la capitale irakienne, Bagdad. 

Arrestation et condamnation d’Al Haddar 

Le 20 mars 2023, l’Irak a été appelé par le Comité des disparitions forcées de l’ONU à révéler le sort du citoyen irakien, Yahya AL JABOURI, disparu depuis son enlèvement le 8 juillet 2014 au domicile familial.    

Le Comité des disparitions forcées des Nations Unies a appelé le gouvernement irakien à clarifier le sort de Hasan Mohamed Hasan AL ESSA, Yahya AL JABOURI et Dawood Salman Hasan Haboush Hassan AL ISSAWI, tous disparus à la suite de leurs arrestations arbitraires au cours des années 2014 et 2015.

Dawood Salman Hasan Haboush Hassan Al Issawi, arrêté par une milice Chiite

Iraq
Our concerns
  • Usage excessif de la force et arrestations arbitraires envers les manifestants ;
  • Représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, journalistes, et autres activistes et opposants pacifiques ;
  • Violation du droit à la liberté d’expression y compris censure des médias traditionnels et des réseaux sociaux ;
  • Violations graves des droits et libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, y compris les peines de mort prononcées suite à des procès inéquitables.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date dernières recommendations du Comité des dispartions forcées (CDF)
2015-09-18
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

Term expires in 2019

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
B

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