Le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées (CED) a de nouveau demandé à l’Irak de révéler le sort et le lieu où se trouvent plusieurs victimes de disparition forcée dont les dossiers ont été soumis par Alkarama au Comité.
Alkarama a suivi les dernières correspondances adressées par le Comité concernant cinq cas documentés de disparition forcée en Irak. Les conclusions sont contrastées : quatre dossiers restent ouverts, le Comité demandant à l’État de fournir des informations précises, tandis qu’un cinquième dossier a été clôturé à la lumière de nouveaux éléments.
En tant qu’État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, l’Irak est tenu de mener sans délai des enquêtes impartiales sur toute allégation de disparition forcée et de garantir aux victimes ainsi qu’à leurs proches le droit de connaître la vérité et le sort de leurs proches disparus. Aucun contexte exceptionnel – qu’il s’agisse de la guerre ou de l’instabilité – ne peut être invoqué pour justifier de telles violations. Le Comité a également souligné que le simple fait de vérifier qu’une personne disparue ne figure pas dans les registres de l’institut médico-légal ne saurait se substituer à l’obligation de mener des recherches et une enquête sérieuses jusqu’à ce que son sort soit définitivement établi.
Les affaires concernées
Parmi les cas examinés figure celui de M. Walid Al Janabi, arrêté en juin 2015 par des membres de l’armée irakienne qui ont fait irruption au domicile de sa famille avant de l’emmener, avec ses deux frères Khalid et Hamid, vers un lieu inconnu. Les autorités ont affirmé qu’un mandat d’arrêt avait été délivré ultérieurement à son encontre en vertu de la loi antiterroriste. Le Comité a toutefois relevé que les autorités n’avaient pas expliqué les contradictions entourant cette affaire et a décidé de maintenir le dossier ouvert.
Dans une affaire similaire, les cousins Duraid et Sattar Al Janabi ont été arrêtés au domicile de l’un d’eux, dans le quartier d’Al-Saydiya, par une dizaine de militaires, en présence de témoins. Douze ans plus tard, leur sort demeure inconnu. Le Comité a estimé que le fait pour les autorités de se limiter à montrer à leurs proches des photographies de corps non identifiés, sans mener de véritable enquête, ne répondait pas aux obligations qui leur incombent.
S’agissant de M. Ali Al-Sharifi, le Comité a décidé de clore le dossier après avoir établi que l’intéressé n’avait pas lui-même été victime de disparition forcée et que la personne effectivement disparue était son frère Hussein. Le Comité a toutefois critiqué le fait que l’État ait attendu cinq années avant de transmettre cette information, ainsi que l’absence de toute enquête sérieuse sur la disparition d’Ali Al-Sharifi, tout en se réservant la possibilité de rouvrir le dossier si nécessaire.
Concernant M. Amer Al-Tikriti, trois hommes en uniforme militaire ont fait irruption à son domicile de Bagdad en 2014, sans mandat d’arrêt, avant de l’emmener vers un lieu inconnu. Les autorités se sont bornées à indiquer qu’aucun mandat d’arrêt n’avait été délivré contre lui et que son nom ne figurait sur aucune liste de personnes recherchées, sans mener d’enquête effective. Le Comité a donc renouvelé sa demande d’ouverture d’une enquête complète, comprenant notamment l’audition des deux témoins de l’arrestation.
S’agissant de M. Hicham Al-Massari, les autorités avaient indiqué en 2020 qu’il était détenu à la prison d’Al-Rusafa dans le cadre d’affaires liées au terrorisme, avant d’affirmer par la suite qu’aucune trace de lui ne figurait dans leurs bases de données. Le Comité a demandé que cette contradiction manifeste soit clarifiée et qu’une enquête soit menée sur des informations documentées selon lesquelles une patrouille militaire et une milice armée auraient fait irruption au domicile de sa tante en 2014 pour l’arrêter. Selon ces mêmes informations, des personnes se présentant comme appartenant aux Forces de mobilisation populaire (Hashd al-Chaabi) auraient ensuite réclamé une rançon à sa famille en échange de sa libération, sans que celle-ci n’ait jamais eu lieu.
Conclusions et recommandations
Alkarama souligne que ces cinq affaires révèlent un schéma récurrent : des arrestations menées par des forces régulières ou des milices affiliées à l’État, des informations officielles contradictoires ou dissimulées, l’absence d’enquêtes sérieuses et le refus opposé aux familles d’obtenir des informations sur le sort de leurs proches. Ces pratiques constituent des violations graves et continues des obligations de l’Irak au titre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Alkarama appelle les autorités irakiennes à mettre pleinement en œuvre les recommandations du Comité et à adopter une stratégie nationale globale de recherche des personnes disparues, fondée sur de véritables enquêtes pénales indépendantes, plutôt que de se limiter à consulter les bases de données des services médico-légaux. Elle demande également que les proches des victimes et leurs avocats puissent suivre de manière régulière les démarches entreprises dans le cadre des recherches et des enquêtes.
Enfin, Alkarama appelle à l’ouverture de tous les lieux de détention, officiels comme non officiels – y compris ceux contrôlés par des factions armées liées aux Forces de mobilisation populaire (Hashd al-Chaabi) – à des mécanismes indépendants de contrôle, ainsi qu’à la garantie que les auteurs de disparitions forcées ne bénéficient d’aucune impunité, quelle que soit leur appartenance, tout en rappelant que le droit d’accès à la justice doit être garanti à tous, sans exception.