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Rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Rapporteur: M. Dick Marty, Suisse, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe

12 juin 2006 

Résumé

C’est une véritable « toile d’araignée » à travers le monde que nous dévoile l’analyse du programme des « restitutions » de la CIA, analyse basée sur les données officielles fournies par les autorités de contrôle du trafic aérien, ainsi que sur d’autres informations.

Le présent rapport commun est soumis le 27 février 2006 par cinq détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales de la Commission des droits de l'’homme qui ont suivi conjointement la situation des personnes détenues depuis juin 2004 à la base navale américaine de Guantánamo Bay.

Le Comité contre la torture a publié ses observations après examen du rapport du Royaume de Bahrain le 21 juin 2005.

Conclusions et recommandations du Comité contre la torture : Bahrain. 21/06/2005.
CAT/C/CR/34/BHR. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation:    CAT

      COMITé CONTRE LA TORTURE

Bahrain a remis son premier rapport au Comité contre la torture le 27 octobre 2004 avec cinq ans de retard. Le Royaume de Bahrain a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vertu du décret législatif no 4 de 1998, publié le 18 février 1998.

A consulter aussi sur le site de l'ONU: Rapport