05 juil 2006
Alkarama for Human Rights, 5 juillet 2006
Alkarama for Human Rights a saisi le groupe de travail sur la détention arbitraire pour l'informer de la situation de Amine Al-Bakry, ressortissant yéménite, détenu sur la base militaire américaine de Baghram en Afghanistan.
Amine Mohammad AL-BAKRY, né le 29 décembre 1969 et demeurant à Al Madina en Arabie Saoudite, est directeur d'une société commerciale spécialisée dans l'import-export de pierres précieuses. Le siège social de cette société se trouve à Madagascar et appartient à Djamel Ahmed Khalifa, ressortissant de l'Arabie saoudite, époux de la sœur de Oussama Ben Laden.
M. Djamel Ahmed Khalifa, a lui même, en raison de ce seul lien familial, été sujet à de nombreuses persécutions. Il a été arrêté à San Francisco aux Etats unis d'où il a été expulsé vers la Jordanie après quatre mois d'emprisonnement. Après avoir été détenu dans ce pays pendant deux mois, il a été expulsé vers l'Arabie Saoudite où il vit actuellement.
M. Djamel Ahmed Khalifa n'a cependant jamais fait l'objet d'une quelconque inculpation pénale ou de poursuites judiciaires dans aucun des pays cités, ce qui laisse à penser que c'est bien son lien familial avec M. Oussama Ben Laden qui lui a valu ces harcèlements.
Amine Al Bakry a continué à gérer la société de M. Khalifa pendant son absence. Il voyageait régulièrement entre Madagascar et la Thaïlande où sa société commercialise une partie de sa production. Il a été enlevé le 31 décembre 2002 à l'occasion d'un voyage à Bangkok dans des circonstances dont nous ignorons les détails.
En l'absence de nouvelles, sa famille et ses amis ont entamé de nombreuses recherches et démarches auprès des autorités thaïlandaises. Celles-ci ont bien confirmé sa date d'arrivée dans le pays le 27 décembre 2002 mais ont, par contre, toujours affirmé tout ignorer de son sort.
Ce n'est que le mois de janvier 2004, plus d'une année après son enlèvement, que sa famille a reçu par l'intermédiaire de la Croix Rouge internationale un courrier établissant qu'il était détenu sur la base américaine de Baghram en Afghanistan.
Il ne faisait plus de doute pour sa famille qu'il avait bien été enlevé illégalement en Thaïlande, en toute probabilité par des services américains ou agissant sous les ordres des services américains, puis transféré tout aussi illégalement en Afghanistan et détenu en dehors de tout cadre légal.
Sa famille est également persuadée que les raisons de son enlèvement et de sa détention actuelle sont le fait qu'il dirige une société appartenant à M. Djamel Ahmed Khalifa.
Son enlèvement et son maintien actuel en détention, sans motif légal connu, constitue une grave violation de ses droits fondamentaux et ne peut s'interpréter que comme une arrestation et une privation de liberté arbitraire.
Le régime juridique imposé aux détenus de la base militaire de Baghram semble découler de l'ordonnance militaire du 13 novembre 2001. Celle-ci permet dans le cadre de la lutte contre le terrorisme soit la détention sans inculpation ni jugement de suspects, pour des durées indéterminées, soit leur présentation en vue d'être jugés devant une commission militaire.
Le détenu n'est autorisé ni à être entendu équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, ni à celui de contester la légalité de sa détention, ni à être informé des raisons de son arrestation, à bénéficier de l'assistance d'un avocat de son choix et ni à être jugé dans un délai raisonnable ou libéré.
En tout état de cause ce régime institué par les autorités américaines pour les non-ressortissants constitue une atteinte grave au droit international des droits de l'homme et en particulier à un certain nombre de droits fondamentaux universellement reconnus qui protègent toute personne contre la détention arbitraire et les châtiments injustes et garantissent la présomption d'innocence.
De toute évidence, M. Amine Mohammad Al Bakry n'a bénéficié d'aucun de ces droits fondamentaux et sa détention n'a pas de base légale.
Alkarama for Human Rights considère que cette détention est arbitraire et constitue une violation par les gouvernements des Etats unis d'Amérique et de l'Afghanistan de leurs obligations internationales découlant de leur ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Au vu de ces faits, Alkarama for Human Rights demande au Groupe de travail de constater la détention arbitraire de M. Amine Mohammad Al Bakry et d'enjoindre aux Etats défendeurs de prendre les mesures nécessaires pour qu'il soit procédé à sa libération immédiate ou à sa mise sous protection de la loi.
Alkarama for Human Rights a saisi le groupe de travail sur la détention arbitraire pour l'informer de la situation de Amine Al-Bakry, ressortissant yéménite, détenu sur la base militaire américaine de Baghram en Afghanistan.
Amine Mohammad AL-BAKRY, né le 29 décembre 1969 et demeurant à Al Madina en Arabie Saoudite, est directeur d'une société commerciale spécialisée dans l'import-export de pierres précieuses. Le siège social de cette société se trouve à Madagascar et appartient à Djamel Ahmed Khalifa, ressortissant de l'Arabie saoudite, époux de la sœur de Oussama Ben Laden.
M. Djamel Ahmed Khalifa, a lui même, en raison de ce seul lien familial, été sujet à de nombreuses persécutions. Il a été arrêté à San Francisco aux Etats unis d'où il a été expulsé vers la Jordanie après quatre mois d'emprisonnement. Après avoir été détenu dans ce pays pendant deux mois, il a été expulsé vers l'Arabie Saoudite où il vit actuellement.
M. Djamel Ahmed Khalifa n'a cependant jamais fait l'objet d'une quelconque inculpation pénale ou de poursuites judiciaires dans aucun des pays cités, ce qui laisse à penser que c'est bien son lien familial avec M. Oussama Ben Laden qui lui a valu ces harcèlements.
Amine Al Bakry a continué à gérer la société de M. Khalifa pendant son absence. Il voyageait régulièrement entre Madagascar et la Thaïlande où sa société commercialise une partie de sa production. Il a été enlevé le 31 décembre 2002 à l'occasion d'un voyage à Bangkok dans des circonstances dont nous ignorons les détails.
En l'absence de nouvelles, sa famille et ses amis ont entamé de nombreuses recherches et démarches auprès des autorités thaïlandaises. Celles-ci ont bien confirmé sa date d'arrivée dans le pays le 27 décembre 2002 mais ont, par contre, toujours affirmé tout ignorer de son sort.
Ce n'est que le mois de janvier 2004, plus d'une année après son enlèvement, que sa famille a reçu par l'intermédiaire de la Croix Rouge internationale un courrier établissant qu'il était détenu sur la base américaine de Baghram en Afghanistan.
Il ne faisait plus de doute pour sa famille qu'il avait bien été enlevé illégalement en Thaïlande, en toute probabilité par des services américains ou agissant sous les ordres des services américains, puis transféré tout aussi illégalement en Afghanistan et détenu en dehors de tout cadre légal.
Sa famille est également persuadée que les raisons de son enlèvement et de sa détention actuelle sont le fait qu'il dirige une société appartenant à M. Djamel Ahmed Khalifa.
Son enlèvement et son maintien actuel en détention, sans motif légal connu, constitue une grave violation de ses droits fondamentaux et ne peut s'interpréter que comme une arrestation et une privation de liberté arbitraire.
Le régime juridique imposé aux détenus de la base militaire de Baghram semble découler de l'ordonnance militaire du 13 novembre 2001. Celle-ci permet dans le cadre de la lutte contre le terrorisme soit la détention sans inculpation ni jugement de suspects, pour des durées indéterminées, soit leur présentation en vue d'être jugés devant une commission militaire.
Le détenu n'est autorisé ni à être entendu équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, ni à celui de contester la légalité de sa détention, ni à être informé des raisons de son arrestation, à bénéficier de l'assistance d'un avocat de son choix et ni à être jugé dans un délai raisonnable ou libéré.
En tout état de cause ce régime institué par les autorités américaines pour les non-ressortissants constitue une atteinte grave au droit international des droits de l'homme et en particulier à un certain nombre de droits fondamentaux universellement reconnus qui protègent toute personne contre la détention arbitraire et les châtiments injustes et garantissent la présomption d'innocence.
De toute évidence, M. Amine Mohammad Al Bakry n'a bénéficié d'aucun de ces droits fondamentaux et sa détention n'a pas de base légale.
Alkarama for Human Rights considère que cette détention est arbitraire et constitue une violation par les gouvernements des Etats unis d'Amérique et de l'Afghanistan de leurs obligations internationales découlant de leur ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Au vu de ces faits, Alkarama for Human Rights demande au Groupe de travail de constater la détention arbitraire de M. Amine Mohammad Al Bakry et d'enjoindre aux Etats défendeurs de prendre les mesures nécessaires pour qu'il soit procédé à sa libération immédiate ou à sa mise sous protection de la loi.