Rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Rapporteur: M. Dick Marty, Suisse, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe
12 juin 2006
Résumé
C’est une véritable « toile d’araignée » à travers le monde que nous dévoile l’analyse du programme des
« restitutions » de la CIA, analyse basée sur les données officielles fournies par les autorités de contrôle du
trafic aérien, ainsi que sur d’autres informations.