Le 14 avril 2025, Alkarama a transmis sa contribution au Secrétaire général des Nations Unies en vue de l’élaboration de son rapport sur la mise en œuvre de la résolution 78/210. Ce rapport, destiné au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, s’inscrit dans un effort collectif de documentation des violations des droits humains commises sous couvert de lutte contre le terrorisme — un effort auquel le rapport d’Alkarama entend pleinement participer.
Adoptée par l’Assemblée générale, la résolution 78/210 appelle les États à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Elle charge le Secrétaire général d’évaluer la conformité des législations et pratiques nationales avec les normes internationales, en s’appuyant notamment sur les contributions d’acteurs de la société civile comme Alkarama.
Dans son rapport, Alkarama dénonce les dérives des législations antiterroristes, particulièrement dans le monde arabe, où elle opère depuis 2004.
Ces lois, souvent formulées de manière imprécise, servent à criminaliser la dissidence pacifique et à renforcer les appareils répressifs étatiques. Des cas emblématiques sont évoqués, comme l’article 87 bis du Code pénal algérien ou les centres de « réhabilitation » en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, utilisés comme lieux de détention extrajudiciaire.
Le rapport met également en lumière les dérives insidieuses liées à la surveillance numérique et au contrôle des flux financiers, menées sous couvert de sécurité nationale. Dans des pays comme la Jordanie, les Émirats ou même la France, ces mesures sapent profondément le droit à la vie privée, la liberté d’expression et d’association. Le cas du politologue François Burgat, poursuivi pour « apologie du terrorisme » à partir d’un extrait décontextualisé de l’un de ses ouvrages, incarne à lui seul les dérives d’une législation aux contours flous, où la frontière entre analyse critique et incitation à la violence devient dangereusement poreuse.
Concernant les combattants étrangers, Alkarama évoque le cas de Guantanamo comme symbole persistant d’abus : détention sans procès, torture, absence de recours. Les transferts de détenus vers certains États arabes, notamment les EAU, se font sans garanties, les exposant à de nouvelles violations sans perspective de réintégration.
Malgré les appels répétés d'organisations internationales et de la société civile, de nombreux États persistent dans leur refus de réformer leurs législations antiterroristes. Ce refus, souvent justifié par un discours sécuritaire inflexible, trahit une volonté politique de maintenir des dispositifs d’exception en temps de paix au prétexte de la lutte contre le terrorisme.
Par ailleurs, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), censées agir comme contre-pouvoirs et garantes des droits fondamentaux, ne remplissent que trop rarement leur rôle. Souvent instrumentalisées ou dépourvues de réels moyens d’action, elles ne sont que des façades institutionnelles qui contribuent, par leur silence ou leur inaction, à la normalisation des abus.
Face à ces constats, Alkarama appelle à des réformes juridiques substantielles, à un renforcement des contre-pouvoirs civils et à une véritable reddition de comptes internationale. Elle plaide pour une lutte antiterroriste fondée sur l’État de droit, la transparence et le respect des droits humains.