Le Comité des des droits des personnes handicapées des Nations Unies (CRPD) a relevé que le Royaume d’Arabie saoudite ne s’est pas conformé à ses décisions concernant les deux intellectuels, Safar Al Hawali et Salman Al Awdah.
Le Comité a décidé de mettre un terme à son rôle de suivi dans cette affaire, tout en maintenant ses exigences, en raison du non-respect par l’Arabie saoudite de ses obligations au regard du droit international et de son absence de coopération de bonne foi avec les demandes du Comité, ainsi qu’avec les autres mécanismes onusiens relatifs aux droits de l’homme.
Cette décision repose sur les informations et clarifications fournies par Alkarama en réponse à la position des autorités saoudiennes, qui contestent la compétence du Comité et continuent de nier les violations documentées à l’encontre de Safar Al Hawali et Salman Al Awdah, notamment la détention arbitraire prolongée, l’isolement cellulaire, l’absence de garanties d’un procès équitable et les restrictions à la liberté d’expression.
Rachid Mesli, avocat et directeur d'Alkarama a souligné qu’« il existe une contradiction claire entre les engagements internationaux de l’État et ses pratiques internes, ainsi qu’une extension de l’usage des lois antiterroristes pouvant porter atteinte à la liberté d’expression et aux garanties d’un procès équitable ». Il a ajouté que « les autorités saoudiennes n’ont pas assuré la protection nécessaire des personnes handicapées dans le cadre du système judiciaire pénal ».
Dr Safar Al Hawali
Le 12 octobre 2020, Alkarama a déposé une plainte auprès du CRPD au nom du savant âgé Safar bin Abdulrahman Al Hawali, détenu de manière arbitraire depuis le 12 juillet 2018 suite à la publication d’un ouvrage critiquant les orientations de la politique internationale du prince héritier Mohammed ben Salman et proposant des recommandations à ce sujet.
Dans cette plainte, Alkarama a souligné que la vie de M. Al Hawali était menacée de manière grave et imminente, avec des conséquences potentiellement irréversibles. Face à cette détention arbitraire, Alkarama a sollicité l’intervention du Comité afin d’obtenir sa libération sans délai. En réponse, le 6 novembre 2020, le Comité a estimé que les autorités saoudiennes devaient prendre des mesures urgentes pour prévenir tout risque ou atteinte à l’intégrité de M. Al Hawali, y compris en procédant à sa libération immédiate.
En décembre 2022, le Comité a réitéré son appel en appelant les autorités saoudiennes de procéder sans délai à la libération d’Al Hawali. Les forces de sécurité saoudiennes ont également arrêté ses quatre fils ainsi que son frère, dans un contexte de représailles et d’intimidation supplémentaire.
Depuis son arrestation, Al Hawali est privé de soins adaptés malgré sa difficulté à s’exprimer et son état de santé fragile, et il n’a plus aucun contact avec l’extérieur.
Par la suite, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) s’est penché sur son cas après une plainte déposée par Alkarama. Dans son Avis n° 26/2023, les experts ont estimé que son arrestation, ainsi que celle des membres de sa famille, constituait une mesure de représailles liée à la publication de son ouvrage. Ils ont exprimé de sérieuses inquiétudes concernant sa détention sans procès, ainsi que l’absence d’accès aux soins médicaux et de conditions adaptées en tant que personne handicapée.
Les autorités saoudiennes ont procédé à l’arrestation de Safar Al Hawali ainsi que de ses fils Abdullah, Abdelrahman, Ibrahim et Abdelrahim, et de son frère Saadallah, entre le 11 et le 13 juillet 2018.
Ces arrestations s’inscrivent dans une vaste campagne répressive sans précédent contre la liberté d’expression, lancée en septembre 2017. Depuis, des centaines de figures publiques ont été ciblées, notamment des universitaires, des chercheurs et des militants des droits humains, dont beaucoup ont été arrêtés uniquement pour avoir exprimé des critiques à l’égard des autorités.
Le Groupe de travail a également demandé au gouvernement de garantir que les proches de M. Al Hawali ne fassent l’objet d’aucune représaille en lien avec ses activités ou l’exercice de leurs droits. Les experts ont exprimé leur inquiétude face au fait que les autorités saoudiennes n’ont pas contesté les éléments présentés par Alkarama concernant les actes de harcèlement et de représailles contre la famille d'Al Hawali, en particulier les arrestations documentées de membres de la famille comme forme de sanction liée à ses activités.
Dr Salman Al Awdah
Concernant le penseur saoudien Dr Salman Al Awdah, Alkarama a également saisi le CRPD, lequel a montré de l'intérêt pour ce dossier et a contacté les autorités saoudiennes, en leur demandant de prendre des mesures urgentes en tenant compte de son état de santé et de son âge avancé.
Les autorités saoudiennes ont arrêté Salman Al Awdah le 10 septembre 2017, à la suite d’un tweet exprimant un espoir de réconciliation dans la région du Golfe, dans le cadre d’une campagne visant plusieurs religieux, prédicateurs et militants.
À la suite des plaintes déposées par Alkarama, le GTDA, lors de sa 97e session, a rendu l’Avis n° 56/2023 concluant que la restriction de liberté imposée à Al Awdah constituait une détention arbitraire contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il a relevé que cette détention avait été effectuée sans ordre judiciaire, sans accès à un avocat, et sans comparution devant un juge dans un délai raisonnable, ce qui constitue une violation des articles 9, 10 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’un manquement aux principes d’un procès équitable. Le Groupe a également considéré que les motifs de cette détention étaient purement politiques et a appelé à sa libération immédiate ainsi qu’à une réparation adéquate.
Engagements de l’Arabie saoudite
Face à la poursuite des violations visant Safar Al Hawali et Salman Al Awdah, Alkarama exhorte une nouvelle fois les autorités saoudiennes à mettre en œuvre les décisions du Comité des droits des personnes handicapées ainsi que celles du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, sans oublier les autres mécanismes onusiens compétents, et à procéder à leur libération immédiate et sans condition.
Alkarama appelle également à l’ouverture d’une enquête sur les conditions de leur arrestation et sur les violations qui les ont accompagnées, ainsi qu’à la cessation de toute poursuite à caractère politique contre les militants, défenseurs des droits humains et religieux. Alkarama appelle enfin au respect par le Royaume de ses engagements internationaux au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention contre la torture et des autres instruments internationaux de protection des droits humains.