Djibouti : La situation des droits de l’homme dans le pays examinée par le Conseil des droits de l’homme en mai 2018
En vue du troisième Examen Périodique Universel (EPU) de Djibouti, prévu en mai 2018, Alkarama a soumis son rapport sur la situation des droits de l’homme dans le pays aux Etats membres du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies, soulignant ses nombreuses préoccupations et formulant un certain nombre de recommandations.
Parmi les principales préoccupations exprimées figurent la persistance de graves violations aux droits fondamentaux des personnes détenues, le manque de coopération des autorités avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l'homme, ainsi que la forte répression des membres de l’opposition, des journalistes et défenseurs des droits de l’homme. Dans son rapport, Alkarama a formulé 17 recommandations à adresser à Djibouti.
L'EPU consiste en un examen de la situation des droits de l'homme de tous les Etats membres de l'ONU par le CDH tous les quatre ans. Cet examen prendra la forme d'une discussion entre Djibouti et les Etats membres durant lequel ces derniers formuleront des recommandations afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.
Détention arbitraire et violations du droit à un procès équitable
La pratique de la détention arbitraire continue d’être utilisée par les autorités pour museler toute personne, y compris des opposants politiques, manifestants pacifiques, journalistes voire dans certains cas des individus mineurs, qui dénoncerait les violations des droits de l’homme dans le pays.
Les violations des garanties procédurales sont systématiques : les arrestations abusives sans mandat de justice, la détention au secret, l’extorsion d’aveux sous la contrainte utilisés comme élément de preuve lors de procès inéquitables, ainsi que l’interdiction faite aux détenus de consulter un avocat sont courantes.
Persistance de la pratique de la torture
La pratique de la torture persiste bien qu’elle soit interdite par l’article 16 de la Constitution. De nombreux cas de torture et mauvais traitements ont été documentés lors d’arrestations violentes, durant la garde-à-vue ou en détention. La torture est encore pratiquée à des fins de représailles ou de punitions et dans le but d’obtenir des aveux utilisés comme seul élément de preuve lors de procès inéquitables pour condamner les accusés.
L’absence de définition claire, de mécanisme de prévention et de plainte, ainsi que d’enquêtes promptes, impartiales et efficaces suite aux allégations de torture, ont également été soulevés comme préoccupations majeures dans le rapport d’Alkarama.
Forte répression de l’opposition et violations récurrentes des droits civils et politiques
Bien que la Constitution djiboutienne garantisse le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, ces dernières restent fortement limitées dans le pays. Les autorités continuent ainsi de détenir des prisonniers d'opinion condamnés à l'issue de procès inéquitables. Un nombre croissant d’interdictions de voyager sont également ordonnées contre les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les opposants politiques.
La société civile djiboutienne souffre de manière générale d’un manque de visibilité et de reconnaissance en raison, principalement, des obstacles légaux et administratifs à la création d’associations.
Enfin, l’opposition politique djiboutienne continue d’être tenue à l’écart des affaires politiques du pays et d’être fortement réprimée, certains partis politiques ont été interdits et la garantie d’un statut légal pour l’opposition n’a toujours pas abouti.
Violations des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme
Enfin, Alkarama a souligné que le décret du 24 novembre 2015 instaurant un certain nombre de « mesures exceptionnelles de sécurité », ainsi que la loi du 31 décembre 2015 instaurant l’état d’urgence, sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, ont restreint de manière injustifiée les libertés fondamentales, notamment la liberté d’association et de réunion pacifique.
Ces « mesures exceptionnelles de sécurité » ont conduit à de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment lors du processus électoral de 2015, sous la forme d’arrestations et de détentions arbitraires avec usage disproportionné de la force. Dans son rapport, Alkarama soutient ainsi que l’objectif réel du gouvernement n’est pas celui de la lutte contre le terrorisme, mais vise au contraire à museler l’opposition, au prétexte du terrorisme pour la réduire au silence.
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