Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a exhorté la Tunisie à mettre un terme à l’escalade de la répression visant les organisations de la société civile, les journalistes, les défenseurs des droits humains, les figures de l’opposition, les militants ainsi que les magistrats, à travers des poursuites pénales et des restrictions administratives.
Dans un communiqué, Türk a déclaré : « La répression persistante et les restrictions imposées à l’espace civique par les autorités tunisiennes portent atteinte aux droits des citoyens garantis par la Constitution ainsi que par les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains. »
Le Haut-Commissariat a cité comme illustration de cette répression la suspension temporaire des activités de plusieurs grandes organisations de défense des droits humains et de la société civile. Un tribunal tunisien a ainsi ordonné la suspension, pour une durée de 30 jours, des activités de l’organisation internationale « Avocats sans frontières », invoquant des manquements liés au contrôle réglementaire. Cette décision est intervenue quelques jours après une mesure similaire visant la Ligue tunisienne des droits de l’homme. Les autorités justifient généralement ces décisions par des irrégularités relatives au financement et aux audits, ce qui peut entraîner une paralysie complète des activités fondamentales de ces organisations dans le domaine des droits humains.
Le Haut-Commissaire a ajouté : « Nous constatons une tendance croissante des autorités tunisiennes à recourir à des sanctions judiciaires afin de limiter l’exercice du droit à la liberté d’association, sans respecter pleinement les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, pourtant indispensables pour rendre de telles restrictions conformes au droit. »
Türk a appelé les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir exprimé des opinions protégées par le droit international des droits humains, ainsi qu’à lever toutes les restrictions arbitraires imposées aux libertés d’expression et d’association. Il a également souligné que l’absence d’une Cour constitutionnelle pleinement opérationnelle demeure une grave insuffisance institutionnelle empêchant la mise en place de garanties effectives en matière de droits humains.
Il a enfin insisté sur la nécessité de préserver les acquis démocratiques et les avancées en matière de droits humains obtenus par la Tunisie après 2011, au lieu de les démanteler progressivement.
Activités d’Alkarama
De son côté, Alkarama poursuit, en coopération avec des organisations tunisiennes de la société civile actives dans le domaine des droits humains, la documentation des « violations systématiques » commises dans le pays. Grâce à ce travail conjoint, certaines affaires de détenus politiques ont été portées sur la scène internationale à travers les mécanismes des Nations unies. Dans ses mémoires juridiques soumis aux instances onusiennes, Alkarama est parvenue à obtenir des reconnaissances explicites selon lesquelles la campagne d’arrestations visant des dirigeants de l’opposition et des magistrats ne respecte pas les garanties minimales d’un procès équitable. Alkarama considère que le recours à l’appareil judiciaire pour poursuivre les opposants politiques constitue un recul grave des acquis du pays en matière de droits humains.
Dans une décision historique portant le numéro 63/2025, adoptée le 10 novembre 2025 par le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA), les autorités tunisiennes ont été officiellement condamnées pour la privation arbitraire de liberté de l’ancien président du Parlement dissous, Rached Ghannouchi. Cette décision, rendue à la suite d’une plainte déposée par Alkarama et l’Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT), a estimé que la détention de Ghannouchi depuis la perquisition de son domicile le 17 avril 2023 constitue une violation de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Groupe de travail a également considéré que les poursuites engagées contre lui étaient motivées par des considérations purement politiques et a demandé sa libération immédiate ainsi que son indemnisation.
L’arrestation de M. Ghannouchi s’inscrit dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le président Kaïs Saïed à partir du 25 juillet 2021, date à laquelle il a limogé le chef du gouvernement, suspendu les travaux du Parlement, levé l’immunité parlementaire et restreint plusieurs libertés individuelles et collectives, en violation de la Constitution tunisienne.
La situation politique en Tunisie s’est ensuite aggravée avec des arrestations arbitraires, le limogeage de responsables gouvernementaux et de magistrats, ainsi que l’adoption d’une politique répressive visant l’ensemble de l’opposition, en particulier les membres du parti Ennahdha.
Depuis décembre 2022, au moins 17 membres actuels ou anciens du parti ont été arrêtés, parmi lesquels Rached Ghannouchi, qui a continué à dénoncer publiquement et pacifiquement les atteintes à l’État de droit et à appeler au retour à la légalité constitutionnelle et au processus démocratique.
Auparavant, Alkarama avait également obtenu une prise de position importante des Nations unies concernant l’affaire du juge Bechir Akremi, arrêté le 12 février 2023. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rendu son Avis n° 2/2025 au sujet de Bechir Akremi, ancien procureur et universitaire détenu arbitrairement en Tunisie, à la suite d’une plainte conjointe déposée le 31 janvier 2024 par Alkarama et l’Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT).
Dans sa décision, le Groupe de travail a souligné que la détention d’un magistrat en raison d’accusations liées à l’exercice de ses fonctions judiciaires porte atteinte au principe même de l’État de droit. Il a également estimé que les circonstances entourant l’affaire de M. Bechir Akremi — notamment son arrestation après avoir refusé des pressions extérieures dans des dossiers sensibles, son placement dans un établissement psychiatrique sans justification apparente, ainsi que les poursuites engagées contre lui dans des affaires déjà classées ou ayant fait l’objet de décisions de non-lieu — traduisent une forme préoccupante d’intimidation judiciaire dépassant le seul cas de M. Akremi et menaçant l’intégrité de l’ensemble du système judiciaire tunisien. Selon le Groupe de travail, ces mesures risquent d’envoyer un message d’intimidation à tous les magistrats soucieux de préserver leur indépendance face aux pressions politiques.
Alkarama a également suivi l’affaire de l’ancien ministre et dirigeant d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, qui a été arrêté violemment le 13 février 2023. Dans ses mémoires, l’organisation a estimé que l’acharnement continu dont il fait l’objet constitue une violation des engagements internationaux de la Tunisie.