ARABIE SAOUDITE : Les procédures spéciales de l’ONU saisies d’un appel urgent concernant la situation de M. AL DUWAISH

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Le 14 juillet 2021, Alkarama a adressé un appel urgent au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire sur la situation actuelle de M. Suleiman bin Ahmed bin Abdulaziz Al Duwaish arrêté, le 22 avril 2016 par la garde personnelle du prince héritier Mohammed Ben Salmane en raison d’une série de tweets critiques, et maintenu en détention au secret depuis lors.
Les faits
M. Al Duwaish a été arrêté, le 22 avril 2016 au cours d’un voyage à La Mecque par des hommes en civil et qui relevaient de la garde personnelle du prince héritier Muhammad Ben Salmane alors ministre de la Défense. Il a ensuite été emmené à son palais royal de Riyad où il a été battu, par le prince en personne, jusqu’à perdre conscience.
Pour l’heure, les autorités saoudiennes continuent à nier catégoriquement sa détention et refusent de communiquer à sa famille la moindre information le concernant.
Son arrestation suivie de sa disparition forcée a fait l’objet d’une communication au Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires le 03 juillet 2017 ; celui-ci a saisi les autorités saoudiennes le 07 juillet suivant mais n’a reçu aucune réponse officielle du gouvernement à ce jour.
Si les autorités saoudiennes refusent d’admettre la détention de M. Al Duwaish l’ensemble des éléments ainsi que les divers témoignages desesco-détenus, libérés à différentes périodes, démontrent que la victime continue à être détenue au secret.
Deux années après son arrestation sa famillea reçu un premier témoignage de l’un de ses co-détenus libéré qui a indiqué qu’ils se trouvaient ensemble dans des cellules situées dans le sous-sol d'un palais royal à Riyad connu sous le nom de palais d’Al Khuzama. Selon ce témoignage, cette prison secrète, où sont également détenus des membres de la famille royale arrêtés sur ordre de Mohammed Ben Salmane, est directement placée sous l’autorité de Maher Al Mutreb, personnalité suspectée d’être liée au meurtre de Djamal Khashoggi.
La famille de M. Al Duwaish s’est adressée à différentes autorités mais toutes leurs démarches sont restées vaines. Aucune de ces autorités parmi lesquelles le ministère de l'Intérieur, la sécurité de l'État, le ministère de la Justice, le Comité des griefs, le ministère Public, ne leur ont apporté de réponse.
Alkarama a donc saisi le Groupe de travail compte tenu du caractère urgent de la situation actuelle de M. Al Duwaish ainsi que du danger imminent qui pèse sur sa vie en raison de son état de santé, de l’absence de suivi médical et des conditions de sa détention.

La privation de liberté de M. Al Duwaish est arbitraire

Alkarama a souligné que la détention de M. Al Duwaish est arbitraire au regard de l’ensembledes principes généraux consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).
    
En effet, M. Al Duwaish a été arrêté, en violation à l’article 9 de la DUDH, sans mandat de justice et par une autorité non habilitée à procéder à des arrestations légales puisqu’il s’agissait de la garde personnelle du ministre de la Défense. Il n’a ni été inculpé ni présenté devant une autorité judiciairetel que l’exige l’article 10 de la Déclaration qui garantit à toute personne détenue le droit fondamental à un recours effectif pour contester la légalité de sa détention.

Malgré les cinq années qui se sont écoulées depuis son arrestation, M. Al Duwaish n’a toujours pas été jugé ni présenté devant une autorité judiciaire habilitée auprès de laquelle il aurait pu contester la légalité de sa détention.

M. Al Duwaish est toujours maintenu en détention illimitée et au secret en violation des dispositions légales internes et des principes du droit international.
Bien que sa famille ait alerté à plusieurs reprises les autorités compétentes, aucune enquête n’a été diligentée en violation de l’article 8 de la DUDH. Au contraire, les membres de la famille ont été victimes de représailles chaque fois qu’ils ont eu recours aux institutions étatiques. Le fils de M. Al Duwaish a ainsi été placé en détention pendant un an puis relâché sans procès.
Des témoins récemment libérés ont rapporté à sa famille que l’état de santé de M. Al Duwaish s’est énormément dégradée en raison des conditions alarmantes de sa détention et l’absence de soins médicaux adéquats. A l’heure actuelle, M. Al Duwaish est toujours maintenu en détention au secret, ce qui constitue un risque très élevé pour sa vie dès lors que cette situation échappe au contrôled’une autorité judiciaire.
M. Al Duwaish est arbitrairement détenu pour des motifs purement politiques et pour des faits relevant de l’exercice de son droit à la liberté d’opinion et d’expression tels que garantis par l’article 19 de la Déclaration.

Alkarama dénonce cette pratique moyenâgeuse de détention au secret, sans contrôle d’une autorité judiciaire, et pour des motifs purement politiques et appelle les procédures spéciales des Nations Unies à intervenir en urgence pour enjoindre aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement M. Al Duwaish.

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