ARABIE SAOUDITE : Le Rapporteur spécial contre la torture saisi du cas de Mohammed AL QAHTANI

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Le 6 septembre 2021, Alkarama s’est adressé au Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) contre la torture concernant la situation de Mohammed AL QAHTANI, défenseur des droits de l'homme et membre fondateur de l'Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), condamné le 9 mars 2013 à dix ans de prison et arbitrairement placé depuis en détention dans la prison d’Al Hai’ir (Riyadh) dans une section réservée aux détenus souffrant de troubles psychologiques.

Les faits
Cofondateur de l'ACPRA, M. Al Qahtani, a été traduit devant le tribunal pénal de Riyad sous plusieurs chefs d'accusation tous liés à son activisme pacifique. Le 9 mars 2013, il a été reconnu coupable d’avoir prétendument « perturbé la sécurité et incité au désordre en appelant à des manifestations » et « formé une organisation non autorisée », et a été condamné à 10 ans d'emprisonnement. Huit autres membres de l'ACPRA ont également été condamnés à de longues peines d'emprisonnement.
Le 28 mai 2013, M. Al Qahtani a fait appel de la décision mais sa sentence a été confirmé en février 2014. Il a donc immédiatement été placé à l'isolement, dans la prison d'Al Ha'ir, sans aucun contact avec le monde extérieur.
Alkarama avait une première fois soumis le cas de M. Al Qahtani au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA), qui avait reconnu le caractère arbitraire de sa privation de liberté dans son avis n° 38/2015 adopté lors de sa soixante-treizième session, du 31 août au 4 septembre 2015.
Le Groupe de travail avait ainsi appelé à sa libération immédiate, ainsi que celle des huit autres membres poursuivis sous le prétexte d’« atteinte à la sécurité nationale » pour avoir milité pacifiquement en faveur des droits de l'homme et fait usage de leur droit à la liberté d'expression. Cependant, l'Avis du Groupe de travail n'a jamais été mis en œuvre.
En protestation contre sa condamnation ainsi que ses conditions de détention difficiles, il a plus d'une fois entamé une grève de la faim. Toutefois, en représailles à ces grèves de la faim, il a été transféré dans une aile de la prison réservés aux personnes souffrants de troubles psychiatriques et ses conditions de détention ont été aggravées par l’administration pénitentiaire.
A l’heure actuelle, M. Al Qahtani, détenu des conditions insupportables , se trouve confronté à un risque permanent d’agression physique. Pour cette raison, M. Al Qahtani a entamé une nouvelle grève de la faim le 17 août 2021 pour revendiquer les mêmes conditions de détention que les autres détenus.

Le Rapporteur spécial de l’ONU saisi par Alkarama
Profondément préoccupé par la dégradation de la situation de M. Al Qahtani et compte tenu de la situation urgente concernant sa sécurité en détention, Alkarama a soumis son cas au Rapporteur spécial de l’ONU contre la torture le 6 septembre 2021.  
Alkarama a souligné que le placement de M. Al Qahtani dans une section réservée aux détenus souffrant de maladies mentales et manifestant des comportements agressifs est contraire à l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui consacre l’interdiction de tout traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le 9 août 2021, il a entamé une grève de la faim pour protester contre ces mauvais traitements. Il a suspendu sa grève le 12 août 2021, lorsque les autorités ont promis d'examiner ses demandes. Cependant, il l'a reprise le 17 août 2021, lorsque l'administration pénitentiaire n'y a pas donné suite.
Son placement parmi les détenus souffrant de problèmes psychologiques est un traitement dégradant qui constitue également, par sa gravité et son intensité, une forme de torture conformément à l’article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par l'Arabie Saoudite le 23 septembre 1997.
M. Al Qahtani a été délibérément placé dans cette section de la prison pour être puni par les autorités.
Pour rappel, le cas de M. Al Qahtani a été soulevé dans le rapport du secrétaire général adjoint des Nations Unies dans son rapport à l’Assemblée générale relatif aux personnes ayant fait l’objet de représailles pour avoir collaborés avec les mécanismes de l’ONU.

Les requêtes d’Alkarama
Alkarama a donc saisi le Rapporteur spécial de l’ONU pour qu’il enjoigne aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement M. Al Qahtani, et en tout état de cause, de lui assurer des conditions de détention décentes et conformes à l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
Alkarama a également souligné la nécessité de rappeler à l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, en toutes circonstances et sans exception, et de garantir le respect des conditions minimales de détention requises, sans aucune distinction, pour tous les détenus.

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