Le 25 mars 2025, Alkarama a présenté son rapport de suivi au Comité des droits de l’homme des Nations Unies, concernant la mise en œuvre par l’Irak des recommandations émises lors de son sixième examen périodique, qui a eu lieu en mars 2022 à Genève. Ces recommandations abordent notamment les questions cruciales de la lutte contre le terrorisme et de l’interdiction de la torture.
Le Comité des droits de l’homme, composé d'experts indépendants, est chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par les États parties, un traité que l'Irak a ratifié en 1971. À travers ses examens périodiques, le Comité appelle les États à adapter leurs pratiques nationales aux standards internationaux, tout en identifiant les lacunes et en incitant les États à y remédier.
Suite à son 6ème examen, l'Irak a été appelé à soumettre un rapport de suivi concernant la mise en œuvre des recommandations émises. Cette procédure permet également aux organisations non gouvernementales de contribuer en fournissant des informations complémentaires, garantissant ainsi une évaluation complète et objective de l’évolution de la situation des droits humains dans le pays.
C’est dans ce cadre qu’Alkarama a présenté son rapport de suivi, mettant en lumière l'incapacité persistante de l'Irak à respecter ses engagements en matière de droits humains.
Absence de réforme et violations systématiques
Malgré les recommandations du Comité en faveur de réformes législatives, l’Irak n’a entrepris aucune mesure significative dans le cadre du respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme ni pour éradiquer la torture.
La législation antiterroriste actuelle reste non seulement en décalage avec les normes internationales et dont le caractère flou autorise des décisions arbitraires et des condamnations à mort sans garanties de procès équitables.
En parallèle, les exécutions continuent à un rythme inquiétant. Actuellement, il est estimé que plus de 8 000 personnes attendent leur exécution, tandis que des responsables politiques appellent ouvertement à une accélération de ces exécutions.
En octobre 2024, des exécutions massives ont été menées, sous la pression de ces responsables politiques et de milices pour des raisons sectaires. Ces exécutions opérées après des procès iniques, ont suscité l'indignation des organisations de défense des droits de l'homme, des rapports faisant état de plusieurs dizaines d’exécutions en quelques semaines seulement.
La torture et les mauvais traitements restent omniprésents dans les centres de détention irakiens, où les prisonniers subissent des violences physiques, des disparitions forcées et des conditions de détention inhumaines. En dépit de ces pratiques bien documentées, aucune inspection indépendante des établissements pénitentiaires n’a lieu, et les confessions obtenues sous la contrainte sont toujours utilisées lors des procès. Cette impunité contribue à l’isolement et à la marginalisation des détenus, souvent privés de soins médicaux adéquats et soumis à des privations de nourriture.
Alkarama appelle à une action urgente
Dans son rapport, Alkarama dénonce l'inaction de l’Irak, qui a permis la perpétuation de ces violations graves des droits humains. L’absence de réformes législatives a favorisé un environnement où la torture, les mauvais traitements et les procès injustes peuvent se poursuivre sans aucune forme de surveillance effective. Les confessions obtenues sous la contrainte continuent d’être utilisées dans les tribunaux, alimentant un climat de non-respect des droits fondamentaux. Cette situation est aggravée par la grave polarisation de la société et par l'absence de mécanismes de contrôle indépendants, créant ainsi un cycle de violence et d’impunité.
Face à ces constats, Alkarama a appelé le Comité à exhorter l'Irak à agir d'urgence sur ces problématiques, à aligner ses lois sur les normes internationales et à démontrer un engagement constant en faveur des droits de l'homme et de la responsabilité, afin de mettre fin au cycle actuel d'abus.