Maroc

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Le 22 août 2023, Alkarama s’est adressé au Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’environnement concernant le cas de M. Mohamed ATTAOUI, militant des droits de l’homme et écologiste engagé, victime de représailles et d’actes d’intimidation de la part des autorités locales et régionales de Midelt (Moyen-Atlas) depuis qu’il a dénoncé la contrebande du bois de cèdre dans les communes rurales de la région. 

Le 16 mai 2023, Alkarama a soumis une communication aux procédures spéciales de l’ONU, parmi lesquels le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, pour les informer des multiples violations subies par Mme Ouahiba Khourchech, ancien officier de police ainsi que sa fille mineure.  

Victime de harcèlements pendant ses fonctions

Morocco
Our concerns
  • Absence de mécanismes de prévention de la torture et de plainte indépendants et efficaces et persistance de l’impunité des auteurs d’abus.
  • Absence d’indépendance du système judiciaire conduisant à de nombreux procès inéquitables ;
  • Violations des droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique et à la liberté de la presse.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2007 / 2016

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
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