Dans un rapport particulièrement préoccupant, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dresse un constat alarmant de la situation dans les territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023.
Selon l’instance onusienne, cette période a été marquée par une intensification sans précédent des violations du droit international humanitaire et des droits humains, imputées aux politiques et aux pratiques mises en œuvre par Israël dans la bande de Gaza ainsi qu’en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.
Le rapport souligne que les opérations militaires conduites dans la bande de Gaza ont provoqué un très lourd bilan humain parmi la population civile, touchant notamment un grand nombre de femmes et d’enfants. Elles ont également entraîné la destruction massive d’infrastructures essentielles telles que les habitations, les hôpitaux, les établissements scolaires ainsi que les réseaux d’approvisionnement en eau et en électricité, compromettant gravement les conditions de vie de la population.
L’ONU relève en outre des allégations selon lesquelles des Palestiniens détenus auraient été contraints de marcher devant les troupes israéliennes afin de les protéger contre d’éventuelles attaques, une pratique assimilable à l’utilisation de boucliers humains. Le rapport mentionne également que certains détenus auraient été maintenus en détention dans la perspective d’échanges futurs de prisonniers, une situation pouvant, dans certaines circonstances, être qualifiée de prise d’otages.
Le Haut-Commissariat observe que les ordres d’évacuation répétés, la poursuite des opérations militaires et les restrictions imposées aux déplacements des personnes ainsi qu’à l’acheminement de l’aide humanitaire ont provoqué des déplacements massifs de population à l’intérieur de Gaza. Selon le rapport, ces déplacements se sont déroulés dans des conditions incompatibles avec les obligations de protection qui incombent à une puissance occupante en vertu du droit international humanitaire.
Le document met également en évidence les conséquences cumulées du blocus, des hostilités et de la destruction des infrastructures civiles, qui ont engendré des conditions de vie extrêmement précaires dans de nombreuses zones du territoire. Ces mesures auraient privé une grande partie de la population de l’accès aux services essentiels, aux soins de santé, à l’eau potable, à l’alimentation et à un logement adéquat.
Sur le plan juridique, le rapport estime que les moyens et méthodes employés au cours des opérations militaires soulèvent de sérieuses interrogations quant au respect des principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment ceux de distinction entre civils et combattants, de proportionnalité et de précaution. Il conclut que certaines des violations constatées pourraient constituer des crimes de guerre ou d’autres crimes internationaux graves nécessitant des enquêtes approfondies et l’engagement de poursuites.
S’agissant de la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, le rapport documente la poursuite de l’expansion des colonies israéliennes ainsi qu’une augmentation des violences commises par des colons contre les Palestiniens, leurs biens et leurs terres agricoles. Il fait également état de démolitions d’habitations, de confiscations de terres et d’autres mesures ayant conduit au déplacement de plusieurs communautés palestiniennes de leurs lieux de résidence traditionnels.
Le Haut-Commissariat rappelle que l’implantation et l’extension des colonies, de même que le transfert de la population civile de la puissance occupante vers le territoire occupé, constituent des violations du droit international humanitaire, notamment de la Quatrième Convention de Genève.
Le rapport insiste sur le fait que ces pratiques doivent être replacées dans le contexte plus large d’une occupation qui se prolonge depuis plusieurs décennies. Selon l’ONU, leur maintien contribue à porter atteinte aux droits fondamentaux du peuple palestinien, en particulier à son droit à l’autodétermination, à l’égalité, à la non-discrimination ainsi qu’à une existence digne et sécurisée.
En conclusion, les Nations Unies appellent au respect strict du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Elles demandent la cessation des violations graves commises à l’encontre des civils palestiniens, la fin des politiques de déplacement forcé et de colonisation, la garantie d’un accès humanitaire sans entrave ainsi que la mise en œuvre de mécanismes efficaces permettant d’assurer la responsabilité des auteurs des violations documentées.
Le rapport est présenté comme l’un des documents onusiens les plus explicites concernant les conséquences juridiques et humanitaires des pratiques liées à l’occupation israélienne. Il estime que l’ampleur des destructions, des déplacements forcés et des privations subies par la population palestinienne au cours de la période examinée soulève de graves préoccupations quant à la commission de violations susceptibles de relever du droit pénal international.
Depuis plusieurs années, Alkarama poursuit son travail de documentation des violations graves commises dans les territoires palestiniens occupés et les porte à l’attention des mécanismes internationaux de protection des droits humains.
Alkarama s’est notamment attachée à dénoncer les conséquences des opérations militaires menées à Gaza, notamment les attaques contre les civils, le blocus, les situations de famine ainsi que la destruction systématique d’infrastructures civiles. Elle a également participé à plusieurs initiatives et déclarations conjointes appelant la communauté internationale à agir efficacement afin de mettre un terme aux violations commises à l’encontre des Palestiniens et de lutter contre l’impunité.