Maroc : Le cas de l’ex-officier de police, Ouahiba KHOURCHECH, soumis à la Rapporteuse spéciale sur les violences faites aux femmes

Le 22 décembre 2023, Alkarama a soumis à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence faites aux femmes et aux filles, le cas de Mme Ouahiba KHOURCHECH, ex-officier de police marocaine, et de sa fille mineure, toutes deux victimes de multiples violations fondées sur le genre. 

Le 16 mai 2023, Alkarama avait soumis une première communication aux procédures spéciales de l’ONU, parmi lesquels le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, pour les informer des atteintes à leurs droits subies par Mme KHOURCHECH et sa fille suite à la diffusion sur les réseaux sociaux et des chaînes télévisées de photos et de montages vidéos filmées à leur insu dans leur chambre d’hôtel. 

Victime de harcèlements pendant ses fonctions 

Mme KHOURCHECH a rejoint les rangs de la sûreté nationale en 2003 avant d’être nommée quelques années plus tard chef du département de la lutte contre la violence faite aux femmes. Paradoxalement, c’est au cours de ses fonctions qu’elle a elle-même été victime d’harcèlements sexuels de la part de son supérieur hiérarchique. 

Refusant de se taire, elle a alors engagé en août 2016 des procédures administratives et judiciaires pour dénoncer le traitement dont elle a été victime. En réaction, l'administration Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), refusant de reconnaître l'existence d’un quelconque délit, l’a non seulement suspendue de ses fonctions, mais est allée jusqu’à déposer contre elle une plainte pour « outrage à fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs missions et envers les corps constitués » et « dénonciation calomnieuse de crimes fictifs ». 

Atteintes à son droit à la vie privée 

Pour tenter d’obtenir justice, Mme KHOURCHECH a alors constitué Maître Mohamed ZIANE, un avocat particulièrement courageux et engagé, ancien ministre des droits de l’homme et ancien bâtonnier de Rabat. 

Connu pour ses critiques envers la politique sécuritaire du gouvernement et sa dénonciation de la corruption, l’avocat de la victime, âgé de 80 ans et aujourd’hui arbitrairement emprisonné, est devenu lui-même la cible des services de renseignements qui ont tout fait pour détruire sa réputation. 

Pour cela, les services de renseignement ont eu recours à des manœuvres particulièrement répréhensibles en montant et en diffusant sur les réseaux sociaux une vidéo dans laquelle Mme KHOURCHECH apparait dans une chambre d’hôtel en compagnie de sa fille et de son avocat, Maitre Mohamed ZIANE, avec lequel elle aurait prétendument entretenue une relation hors mariage. Mme KHOURCHECH rapporte que les autorités ont exercé sur elle un chantage pour qu’elle cesse de dénoncer les pratiques dont elle a été victime et la réduire ainsi au silence. 

Elle a alors sollicité l’expertise du National Center for Audio and Vidéo Forensics (NCAVF), un laboratoire médico-légal de médias numériques basé à Los Angeles et agréé aux Etats-Unis, lequel a clairement démontré dans le rapport établi par Matthew "Motti" Gabler, expert médico-légal que la vidéo diffusée est effectivement un montage. 

Refusant de se plier aux chantages et aux menaces et craignant pour sa vie et celle de sa famille, Mme KHOURCHECH a finalement été contrainte de fuir le Maroc pour s’installer définitivement aux Etats-Unis. 

Alkarama saisit la Rapporteuse spéciale sur les violences contre les femmes 

Dans sa plainte récente adressée aux procédures spéciales, Alkarama a souligné que les violences subies par Mme KHOURCHECH peuvent être qualifiées de violences et de harcèlement sexuel fondés sur le genre qui ont débuté par le harcèlement sexuel de son supérieur pour prendre la forme de harcèlement et cyber harcèlement touchant également sa fille mineure. 

Ces violations ont été commises soit directement par des agents de l’État soit indirectement par des plateformes médiatiques considérées proches des services de renseignement. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) avait défini la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes comme compromettant ou annulant leurs droits et libertés fondamentales, et constituant une discrimination au sens de l’article 1 de la Convention, qu’elle soit perpétrée par un agent de l’État ou par un simple citoyen, dans la vie publique ou dans la vie privée. 

Alkarama a souligné que l’ensemble des actes subis par Mme KHOURCHECH avaient pour but de la faire taire et qu’elle revienne sur ses accusations de harcèlement contre son ancien supérieur hiérarchique et mette fin aux poursuites qu’elle avait entamées. C’est sa persévérance dans sa quête de justice pour elle-même et les autres femmes victimes de harcèlement et qu’elle a pu assister tout au long de sa carrière qui a entraîné contre elle les nombreuses mesures de représailles qu’elle a subies. 

En s’adressant aux procédures spéciales des Nations Unies, Alkarama a demandé à ce que les autorités marocaines soient appelées à cesser immédiatement toutes mesures de représailles et de pressions à l’encontre de Mme Ouahiba KHOURCHECH et certains membres de sa famille et à ce que des enquêtes indépendantes et impartiales soient engagées contre les auteurs des harcèlements et des vidéos montées et diffusées pour la discréditer et de les sanctionner en fonction de la gravité de leurs actes.