La Cour de cassation qatarie innocente Abdulrahman Al Nuaimi définitivement

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Le 6 mai 2019, la Cour de cassation qatarie a rendu un jugement définitif annulant la décision du Procureur général d’inscrire M. Abdulrahman Al Nuaimi sur une liste de terroristes en mars 2018.

 

Cette décision de la Cour intervient après que le Procureur général et l’administration américaine aient été incapables de fournir la moindre preuve des charges dont M. Al Nuaimi était accusé.

 

Pour rappel, M. Al Nuaimi, co-fondateur d’Alkarama, est un activiste politique et un militant des droits de l’homme connu dans le monde arabe pour son engagement en faveur des victimes des régimes autoritaires et des agressions militaires contre le monde musulman.

 

En décembre 2013, M. Al Nuaimi a été inscrit sur la liste des « soutiens d’Al Qaida » par David Cohen, alors sous-secrétaire d’Etat au Département du Trésor des États-Unis. Toutefois, les Etats-Unis n’ont jamais présenté d'éléments de preuve à l'appui de leurs accusations, se contentant d’affirmer détenir des informations émanant d’Etats étrangers sans les citer. S’estimant victime d’une mesure de représailles de l’administration US en raison de son engagement et de sa condamnation de la politique d’agression américaine, M. Al Nuaimi a mis au défi les autorités des Etats-Unis de comparaître devant une juridiction américaine.

 

En 2015, sur la seule base des mêmes allégations américaines, le procureur général du Qatar a engagé des poursuites pénales contre M. Al Nuaimi, reprenant l’accusation infondée d'avoir « collecté de l'argent pour des groupes armés ». Cependant, en raison de l’inconsistance du dossier et de ces accusations, il a été acquitté en 2016.

 

Toutefois, en juillet 2017, dans le contexte de la crise du Golfe et malgré son acquittement devenu définitif, M. Al Nuaimi a été arrêté sur la base des mêmes accusations et placé en détention. Un haut responsable lui ayant confié que cette mesure était « une conséquence des pressions exercées par les États-Unis sur le Qatar ».

 

Saisi d’une plainte, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a rendu en avril 2018 l’Avis No. 29/2018, qualifiant sa détention d’arbitraire, en raison de l’absence de tout fondement juridique et des graves violations à son droit à un procès équitable, conformément aux normes internationales.

 

Alkarama se félicite de la décision de la Cour de cassation et appelle le gouvernement qatari à mettre en œuvre ce jugement dans les meilleurs délais, en restituant M. Al Nuaimi dans tous ses droits, et en prenant les mesures adéquates pour réparer le préjudice moral et matériel qu’il a subi du fait des accusations sans fondement dont il a été victime et de la détention arbitraire qu’il a subie. Alkarama appelle également le gouvernement qatari à mettre en œuvre la décision des experts des Nations unies, notamment d’ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances de son arrestation et de sa détention qualifiée d’arbitraire par le Groupe de travail onusien qui s’est penché sur son cas.

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