Koweït: le Ministère de l'Intérieur arrête des participants à une conférence de presse en soutien au député Badr Al-Dhahoum

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Le ministère koweïtien de l'Intérieur a arrêté un groupe d'anciens députés, de militants et d'universitaires lors d'une conférence de presse officielle pour manifester sa solidarité avec le député de l'Assemblée nationale Badr Al-Dahoum, dénonçant la décision de la Cour constitutionnelle d'annuler le statut parlementaire du député, sous prétexte qu'il ait insulté feu l'Emir du Koweït, Sabah Al-Ahmad. Les personnes arrêtées ont été par la suite libérées.
Ceci intervient à un moment où les droits civils et politiques au Koweït régressent sérieusement, notamment avec les abus en relation avec l'accusation "d'insulte à l'égard de l'Emir" dénoncée par Alkarama et plusieurs organisations de défense des droits de l'homme. Dans le cadre de ses rapports aux mécanismes de l'ONU, Alkarama a exprimé sa profonde préoccupation quant au manque d'indépendance et d'intégrité du système judiciaire, la nomination des juges étant approuvée par l'Emir. Alkarama a documenté de nombreux procès inéquitables et politisés au cours des dernières années.
Quand à l'aspect constitutionnel, le "crime d'agression présumé " a été publié en 2014 et la loi sur les agresseurs selon laquelle la Cour constitutionnelle a décidé d'annuler l'adhésion du député Badr Al-Dahoum a été promulguée en 2016. Ceci signifie que le tribunal a appliqué la loi rétroactivement, ce qui est contraire au texte de l'article de la constitution qui stipule : "Les dispositions des lois ne s'appliquent qu'à ce qui se produit à partir de la date de leur application, et elles n'ont aucun effet sur ce qui s'est produit avant cette date".
La Cour constitutionnelle elle-même avait refusé, plus tôt, en 2016, d'examiner un recours déposé par l'avocat de Dahoum, en réponse à la suppression de son nom des listes de candidats par le tribunal administratif, puisque hors de sa compétence, alors pourquoi se rétracter et accepter une plainte contre lui.
De plus, les avocats koweïtiens affirment que la fonction de la justice constitutionnelle dans le pays est de protéger les droits et les libertés, et d'annuler les restrictions aux droits et aux libertés. En outre, étant donné qu'un arrêt définitif a été rendu par la Cour de cassation acquittant l'avocat de Dahoum de l'accusation d'insulte à l'égard de l'Emir la cour a ignoré l'effet juridique de l'article 82 du code pénal. 

Des avocats et des activistes koweïtiens considèrent que la Cour constitutionnelle est actuellement dans une position contradictoire : elle est une cour constitutionnelle statuant sur l'inconstitutionnalité des lois et des règlements et une cour de matière statuant sur les recours électoraux. D'autre part, avec l'émission d'une décision constitutionnelle révoquant l'élection du Dr. Badr Al-Dhahoum, nous sommes confrontés à un précédent judiciaire inquiétant dans lequel les tribunaux de première instance ont la capacité de passer outre les décisions faisant autorité  de discrimination absolue.
Nous rappelons que le Koweït est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cela oblige l'État à protéger et à garantir les droits politiques et civils, notamment les articles 19, 25 et 26 du Pacte, l'article 25 stipulant le droit de participer à la gestion des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis mais aussi le droit de voter, de se présenter aux élections et l'égalité des chances dans l'exercice des fonctions publiques. 

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