IRAK : L’ONU appelle le gouvernement à enquêter sur la disparition du citoyen Amer AL KARTANI
L’Irak a récemment été appelé par le Comité des disparitions forcées de l’ONU à révéler le sort de Amer AL KARTANI, citoyen irakien disparu depuis maintenant dix ans.
Le Comité onusien, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ratifiée par l’Irak le 23 novembre 2010, appelle régulièrement l’État partie à une coopération effective dans le cadre de la procédure prévue par la Convention.
Disparition d’Amer AL KARTANI
Amer AL KARTANI a été arrêté le 21 mai 2014 vers 13h30 à son domicile par un groupe de militaires américains en tenue accompagnés d’un civil. Ils se sont présentés comme des membres des services de renseignement de la 2e division de la 7e brigade de la police fédérale. La victime a été traînée à l'extérieur de la maison et forcé à monter dans l'une des Chevrolet Silverado après que ses documents d’identité et son téléphone aient été confisqués.
En dépit des recherches effectuées par sa famille, les autorités n’ont jamais reconnu sa détention.
Mandatées par la famille de la victime, l'association Al Wissam et Alkarama avaient soumis la situation d’AL KARTANI au Comité de l'ONU dans une communication urgente datée du 20 novembre 2017.
Le CED souligne l'urgence et la gravité de la situation
Le Comité qui a souligné « l’urgence et la gravité de la situation » a exprimé son regret quant à l’inaction de l’Irak en dépit des six années qui se sont écoulées depuis l'enregistrement de la disparition d’AL KARTANI.
Les experts onusiens ont relevé que l'État partie « ne communique aucune information qui permettrait de localiser M. Amer Al Kartani, et ne décrit aucune des mesures prises pour établir et mettre en œuvre une stratégie globale de recherche et d'enquête sur sa disparition, et pour identifier les auteurs ».
Tout comme Alkarama, le Comité a fait part de sa préoccupation quant mandat d'arrêt délivrée par les autorités irakiennes plus de cinq ans après la disparition de la victime relevant que celui-ci est postérieur à son arrestation. A cet égard, le Comité a rappelé à l'État partie que pour être valable en ce qui concerne une détention, le mandat d'arrêt doit être antérieur à la date de la détention de référence. Les experts ont également souligné qu’en tout état de cause, « la Convention ne prévoit aucune exception à l'obligation de rechercher les personnes disparues et d'enquêter sur leur disparition, indépendamment de leur profil ou de tout des soupçons d'implication dans des activités terroristes qui pèsent sur elles. »
Enfin, le Comité a noté que l'État partie « n'a fourni aucune information sur les mesures prises pour prévenir officiellement la famille, les proches et les représentants de M. Amer Al Kartani des recherches et de l'enquête sur sa disparition forcée présumée et pour leur permettre de participer. »
Pour toutes ces raisons, le Comité des disparitions forcées a appelé l’Irak à prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser AL KARTANI et à enquêter sans délai sur sa disparition exigeant que les proches du disparu soient également informés de sa situation.
Le gouvernement dispose jusqu’au 1er mars 2024 pour répondre aux interrogations des experts.