IRAK : Alkarama soumet son rapport au Comité des droits de l’homme en vue de son prochain examen

UPR IRAK

Le 31 janvier 2022, Alkarama a soumis son rapport alternatif au Comité des droits de l’homme de l’ONU dans le cadre du 6ème examen de l’Irak lors de la 134ème session prévue du 28 février et le 25 mars 2022.

Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits de l’homme surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par l’Irak en 1971, par le biais d’examens périodiques.

Dans ce contexte, Alkarama a attiré l’attention du Comité sur la gravité de la situation des droits de l'homme dans le pays, a exprimé ses principales préoccupations et formulé des recommandations.

Les violations du droit à la vie

Le rapport d’Alkarama dénonce les condamnations à mort prononcées à l'issue de procès inéquitables et entachées d'irrégularités et, le plus souvent, sur le fondement de la loi antiterroriste de 2005. Ces condamnations à la peine capitale sont régulièrement suivies d’exécutions collectives qui se poursuivent à ce jour et qui sont unanimement dénoncées par les ONG, les défenseurs des droits de l’homme et les experts onusiens. L’Irak figure au 4ème rang mondial au regard du nombre d'exécutions capitales. De même, Alkarama a soulevé dans son rapport les nombreuses exécutions extrajudiciaires de civils commises par l’armée irakienne et les milices gouvernementales dans le cadre de la lutte contre l'État islamique.

La pratique systématique de la torture

Malgré la ratification de la Convention contre la torture par l’Irak, les lacunes de la législation interne relatives à la définition et à l’incrimination du crime de torture créée un terrain propice à cette pratique. L’admission comme preuve des aveux extorqués par un système judiciaire défaillant ou encore le climat général d’impunité encouragent également le recours à ces pratiques.

Des arrestations arbitraires aux disparitions forcées

Dans son rapport, Alkarama a également attiré l’attention des experts quant aux nombreuses arrestations arbitraires suivies de détentions au secret et souvent synonymes de disparitions forcées. En dépit des nombreux rappels à l’ordre formulées par le Comité des disparitions forcées ou involontaires de l’ONU, l’Irak viole régulièrement ses obligations en refusant de collaborer avec ce mécanisme. Avec des dizaines de milliers de familles qui sont sans nouvelle de leur disparu, l’Irak reste le pays comptant le plus de disparus au monde.

Les violations du droit à la liberté d’opinion, d’expression et d’association

Au cours des dernières années, Alkarama a observé avec préoccupation la persistance des autorités irakiennes à recourir à la loi antiterroriste pour réprimer également la critique pacifique du gouvernement. Les manifestations antigouvernementales d’octobre 2019 qui ont rassemblé des centaines de milliers de personnes dans les différentes villes irakiennes dont la capitale, Bagdad ou encore à Basra (sud-est, Irak), pour dénoncer la corruption des dirigeants, réclamer des emplois et de meilleurs services publics constituent un exemple particulièrement illustratif de cette répression. De nombreux militants et journalistes, connus pour leur dissidence, ont été tués ou blessés par les milices affiliées au gouvernement et par les forces de sécurité qui ont procédé à de nombreuses arrestations incluant de jeunes mineurs.

Alkarama espère que les préoccupations soulevées dans son rapport alternatif seront abordées de manière constructive lors du dialogue entre le Comité des droits de l'homme et les représentants de l'État partie afin de mettre un terme à toutes ces violations.

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