IRAK : Le Comité des disparitions forcées de l’ONU exhorte le gouvernement à la collaboration

latifiyeh

Les autorités irakiennes sont régulièrement rappelées à l’ordre par le Comité des disparitions forcées (CED) de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour manquement à leurs obligations découlant de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ratifiée par l’Irak le 23 novembre 2010.

Le 14 mai 2021, l’instance onusienne [chargée de veiller à l’application de la Convention par les États parties] a exhorté le gouvernement irakien à localiser et enquêter de façon impartiale sur le cas des trois frères, Falih Al Janabi, Salih Al Janabi et Meshtaq Al Janabi, disparus depuis leur arrestation, le 9 septembre 2014 à leur domicile à Latifiya, par des membres de la police fédérale et de l'armée irakienne.

Les frères Al Janabi avaient été arrêtés à leur domicile le 9 septembre 2014 à 22 heures, lors d'une opération conjointe menée par la police fédérale et l'armée irakienne, arrivés à bord de véhicules militaires, et vêtus d’uniformes militaires noirs et de cagoules. Les trois frères ont été victimes d’agressions physiques. Leurs ordinateurs et leurs pièces d'identité ont été saisis.

Saisie par les proches des victimes, Alkarama et l’Assemblée humanitaire Al Wissam avaient soumis leur situation au Comité Onusien en date du 8 février 2018.

Les recommandations du CED

L’instance onusienne s’est dite préoccupée par l’absence de collaboration des autorités irakiennes qui se contentent généralement d’accuser toute personne disparue d’appartenir à une organisation terroriste sans fournir de preuves à cet effet.

Le Comité a donc rappelé que l’absence « de réponse, d'information ou d'éclaircissement spécifiques n'est pas conforme à l'obligation faite aux États parties, en vertu de l'article 12 de la Convention, d'enquêter promptement et impartialement sur les disparitions forcées présumées et de prendre des mesures pour prévenir et sanctionner les actes qui entravent la conduite d'une enquête ; et, en vertu de l'article 30(3) de la Convention, "d'informer le Comité, dans un délai déterminé, des mesures prises [...] pour localiser et protéger la personne concernée conformément à la présente Convention", et  "de coopérer avec le Comité et d'aider ses membres à s'acquitter de leur mandat."

Enfin, il a précisé que le cas des frères Al Janabi sera maintenu ouvert jusqu’à ce que lumière soit faite sur leur disparition. 

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