EAU : Le Groupe de travail confirme la nature arbitraire de la détention des deux Ouyghours
Abdessalam Salim, 37 ans, et Omar Akbar, 35 ans, deux Chinois musulmans d'origine ouyghour avaient été arrêtés en juin 2008 à Dubai avec leurs épouses par les forces de sécurité de l'Etat. Après deux ans de détention en cellule d'isolement, ils ont été jugés et condamnés par la Cour suprême fédérale le 29 juin 2010 à dix ans d'emprisonnement pour crime de terrorisme, décision à laquelle ils ne peuvent faire appel. Saisi de cette situation, le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU a adopté le 1er septembre 2011 l'avis No. 34/2011 confirmant les termes des communications d'Alkarama des1er octobre 2009 et 19 août 2011 sur le caractère arbitraire de sa détention et appellent les autorités émiraties à les libérer et à les indemniser.
Tout au long de leur détention, leur droit à un procès équitable a été bafoué. Dès les premiers mois qui ont suivi leur arrestation, ils ont été menacés d'expulsion vers la Chine, s'ils ne signaient pas de faux aveux, pays où ils risquent d'être condamnés à mort et exécutés. Ils ont été contraints d'avouer leur implication dans la « planification d'attentats terroristes aux Emirats arabes unis » et ont été emprisonnés sur la base de fausses accusations de terrorisme. Après avoir été détenus une longue période au secret dans les locaux des services de la sécurité de l'Etat, ils ont été transférés à la prison d'Al-Wathba. Ce n'est qu'après deux ans de détention en dehors de toute procédure judiciaire, que la cour suprême fédérale a prononcé leur condamnation. En outre, ils n'ont bénéficié d'aucune assistance juridique, en violation du Code de procédure pénale, et ont été jugés sans avoir eu droit à un interprète durant le procès.
Après avoir rappelé ces informations relatives à la détention des victimes, le Groupe de travail a déploré le fait que, dans sa réponse, le gouvernement des Emirats arabes unis « n'ait pas fourni les éléments nécessaires pour réfuter les allégations » de faux aveux obtenus sous la torture et de violation du droit à un procès équitable portées par Alkarama.
Aussi, les experts onusiens ont conclu que la détention des deux Ouyghours était contraire aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et qu'en l'espèce l'inobservation des normes internationales relatives au droit à un procès équitable est « d'une telle gravité que leur privation de liberté prend un caractère arbitraire », conformément à la catégorie III établie par le Groupe de travail.
Les experts ont en outre jugé pertinent de rappeler aux autorités émiraties que même si elles n'étaient pas partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elles se devaient de respecter l'interdiction de la détention arbitraire, établie en droit coutumier international comme une norme de jus cogens.
Le Groupe de travail les a également exhorté à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.