ARABIE SAOUDITE : LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'ONU SUR LA DETENTION ARBITRAIRE REND SON AVIS SUR LE DR SALMAN ALODAH ET SON FRERE KHALED ALODAH

العودة وشقيقه

Au cours de sa 97ème session qui s'est tenue du 28 août au 1er septembre 2023, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a rendu son Avis n°56/2023 concernant le Dr Salman Alodah et son frère M. Khaled Alodah dans lequel il a conclu que la restriction de leur liberté contrevenait à plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme. 

Dans son Avis, le Groupe de travail a exprimé son étonnement face aux réponses du gouvernement saoudien, celui-ci s’étant essentiellement concentré à soutenir l’incompétence du Groupe de travail pour examiner la plainte et remettre les faits et violations en question. 

Les experts ont conclu que cet Avis s’inscrit parmi les nombreux autres émis ces dernières années dans lesquels ont été relevés des abus systématiques commis par les autorités saoudiennes. 

Fiabilité de la plainte soumise par Alkarama

Le Groupe de travail s'est également penché sur le cas de M. Khaled Alodah, frère de M. Salman Alodah, et s'est félicité de la fiabilité des informations fournies par l’auteur de la plainte malgré les tentatives des autorités saoudiennes de les remettre en question. 

Les experts ont relevé que le gouvernement n’a pas été en mesure d’assurer la légalité de la détention des deux victimes poursuivies sur le fondement de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent et la loi sur la cybercriminalité. Le Groupe de travail a confirmé l'illégalité de la détention provisoire de M. Salman Alodah qui a duré plus de quatre ans, reconnaissant le refus des autorités de lui prodiguer les soins nécessaires ainsi que la torture et les mauvais traitements subis. 

Quant au frère, M. Khaled Alodah, les experts ont noté la violation de son droit à l'égalité devant la loi et de son droit à la liberté d'expression en reconnaissant que celui-ci est détenu et maltraité en représailles à sa solidarité avec son frère. M. Khaled Alodah avait publié plusieurs tweets sur les réseaux sociaux dans lesquels il a réfuté les accusations portées à son encontre. 

Dans leur Avis, les experts ont indiqué la nécessité pour les frères Alodah d'être immédiatement libérés et indemnisés. Ils ont  appelé à l'ouverture d'une enquête sur les violations subies et à ce que les responsables présumés des violations soient amenés à rendre des comptes. 

L’affaire a également été renvoyée au Rapporteur spécial sur la torture, les experts ayant appelé le gouvernement à diffuser largement la décision rendue par tous les moyens disponibles. 

Le Haut-Commissariat 

Plus tôt, le 22 décembre 2017, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme s’était adressée aux autorités saoudiennes concernant les cas du Dr Safar Al Hawali et du Dr Salman Alodah, exprimant sa grave préoccupation concernant les arrestations et détentions arbitraires généralisées et systématiques de personnes, y compris de défenseurs des droits humains, uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains à la liberté d'expression et de réunion. 

Actions d’Alkarama 

Le 4 octobre 2017, Alkarama a soumis le cas du Dr Alodah au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées. Le 25 octobre 2017, Alkarama a, cette-fois, soumis le cas au Rapporteur spécial des NU sur la liberté d'expression. Un an plus tard, le 20 septembre 2018, Alkarama a saisi le Rapporteur spécial des NU sur les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. 

Le 26 janvier 2021, elle a soumis l'affaire au Comité des droits des personnes handicapées lui demandant d'exhorter les autorités saoudiennes à libérer immédiatement le Dr Alodah et, à titre de mesure d'urgence, de cesser les représailles contre sa famille. 

Le 31 mai 2022, Alkarama a soumis une demande d’avis au Groupe de travail des NU sur la détention arbitraire pour qu'il se prononce sur le caractère arbitraire de la détention du Dr Alodah. 

Dans le cadre de son travail médiatique, Alkarama a publié plusieurs déclarations sur les droits de l'homme en arabe, en français et en anglais et a préparé un court métrage sur son cas.