Arabie Saoudite : L'avocat Mohammed Al Qahtani victime d'une violation du principe de "non bis in idem"

المحامي محمد بن فهد القحطاني

Le 8 mai 2023, un tribunal saoudien a décidé de reporter la session du procès de l'universitaire et éminent avocat Mohammed bin Fahd Al Qahtani, dont les nouvelles ont été coupées avant la fin de sa peine injuste en novembre 2022.

L'épouse de l'activiste saoudien a noté sur Twitter que la Cour pénale spécialisée a reporté la session du procès, les charges retenues contre lui et les raisons pour lesquelles il n'a pas été traduit en justice restant inconnues. Elle a ajouté qu'il était maintenu en détention et empêché de communiquer avec sa famille ou son avocat.

"Le nouveau procès de prisonniers d'opinion qui ont fini de purger leur peine est une violation flagrante du principe selon lequel une personne ne peut être jugée deux fois pour le même crime " a déclaré le directeur d'Alkarama, l'avocat Rachid Mesli, appelant à leur libération immédiate et à la fin des souffrances de leurs familles après toutes ces longues années de détention et de mauvais traitements.

L'épouse d'Al Qahtani avait lancé un appel pour connaître le sort de son mari, dont elle était sans nouvelles depuis que les autorités avaient coupé les appels téléphoniques habituels à sa famille. Alors que le dernier appel était prévu pour le 24 octobre 2022, elle n'en a reçu aucun.

Al Qahtani a été placé dans une section réservée aux détenus souffrant de maladies mentales à la prison d'Al-Ha'ir à Riyadh, où il a été agressé physiquement par l'un d'entre eux en mai 2022. M. Al Qahtani a purgé une peine de dix ans de prison dans le cadre de poursuites judiciaires liées à ses activités pacifiques de défense des droits de l'homme.

Il a été harcelé et maltraité à plusieurs reprises en prison. En décembre 2020, il a entamé une grève de la faim pour protester contre l'interdiction qui lui était faite de contacter sa famille et d'avoir accès à des livres et à des médicaments.

Le fils de la victime, Omar Mohammed Al Qahtani, a récemment lancé un appel par le biais d'une vidéo mise en ligne demandant la libération de son père et mettant en lumière une partie de ses souffrances.

Actions d'Alkarama

Alkarama partage l'inquiétude de la famille d'Al Qahtani pour sa sécurité et rappelle qu'elle a soumis le 13 mars 2013 un mémorandum aux mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, en particulier aux Rapporteurs spéciaux sur l'indépendance de la magistrature, sur les défenseurs des droits de l'homme, sur la liberté d'expression, sur la liberté de réunion pacifique et d'association et au Groupe de travail sur la détention arbitraire, pour leur demander d'intervenir auprès des autorités saoudiennes pour exiger la libération de M. Mohammed Fahad Al Qahtani et de son fils Mohammed Fahad Al Qahtani et mettre fin au harcèlement des militants des droits de l'homme.

En réponse à la détérioration de la situation en Arabie Saoudite et au manquement des autorités à se conformer aux recommandations des experts du Comité contre la torture, Alkarama a soumis le 20 juin 2021 un rapport de suivi dans lequel elle met l'accent sur plusieurs cas sur lesquels elle avait déjà travaillé et demande au Comité d'interpeller l'Etat partie sur la situation des défenseurs des droits de l'homme condamnés à de lourdes peines de prison. 

Alkarama a appelé le Comité à demander à l'Arabie saoudite si elle envisageait de libérer les personnes détenues arbitrairement pour leurs critiques pacifiques et leur défense des droits de l'homme, notamment l'universitaire Mohammed Al Qahtani.

L'Avis de l'ONU confirme le caractère arbitraire de la détention d'Al Qahtani et de ses compagnons

En novembre 2015, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a publié son avis (38/2015) concernant le cas de neuf activistes saoudiens arrêtés en raison de leur militantisme en faveur des droits de l'homme et de l'expression, dont Mohammed Al Qahtani.

Malgré les appels répétés du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire pour sa libération, et malgré le fait que son cas ait été soulevé à deux reprises dans le rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les représailles, Mohammed Al Qahtani est toujours en détention.

Al Qahtani a reçu le Right Livelihood Award 2018 en même temps que deux défenseurs saoudiens des droits humains - Abdullah Al-Hamid et Waleed Abu Al-Khair - "pour leurs efforts éclairés et leur courage, guidés par les principes universels des droits humains."