Arabie Saoudite : des experts de l'ONU condamnent les autorités au sujet de la détention du chercheur et universitaire Safar Al-Hawali

À la suite d'une plainte déposée par Alkarama, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rendu son Avis n°26/2023 concernant le Dr Safar bin Abdulrahman Al Hawali, concluant que sa privation de liberté était arbitraire et contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme. 

Le Groupe de travail a appelé le Gouvernement saoudien à prendre d’urgence des mesures pour obtenir la libération immédiate de M. Al Hawali et de lui accorder une indemnisation conformément au droit international. Il a exhorté le Gouvernement du Royaume à prendre sans délai les mesures nécessaires pour remédier sans délai à la situation de M. Al Hawali et la mettre en conformité avec les normes internationales pertinentes, y compris celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. 

Discussion 

Le Groupe de travail a réitéré l'adoption de sa décision de 17 pages à la suite de sa correspondance avec le Gouvernement saoudien, qui a envoyé une réponse tardive invoquant une non-ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Les experts de l'ONU se sont appuyés sur les informations fournies par Alkarama concernant l'arrestation de M. Al Hawali, qui s'inscrit dans le contexte d'une vaste campagne d'arrestations d'universitaires, d'universitaires, de militants et d'avocats du mouvement Islah appelant aux droits de l'homme et à la participation politique et rejette la tutelle occidentale dans le monde arabe et l'établissement de bases militaires dans la région. 

À l’issue de l’examen des réponses du gouvernement saoudien, le Groupe de travail a réfuté ces arguments et condamné les autorités pour les violations commises à l’encontre de M. Al Hawali, notamment la disparition forcée, l’absence de garanties d’un procès équitable, la violation de son droit à la liberté d’expression et de son droit à l’égalité devant la loi. 

Les experts ont rejeté les affirmations des autorités selon lesquelles l’arrestation de M. Al Hawali était motivée par leur engagement dans la lutte contre le terrorisme. Ils ont reconnu qu’il avait été pris pour cible et maltraité uniquement en raison de ses opinions pacifiques dans lesquelles il critiquait publiquement la politique de son pays. 

Le Groupe de travail a recommandé au Gouvernement de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il a également exhorté le Gouvernement à veiller à ce qu’une enquête complète et indépendante soit menée sur les conditions de détention arbitraire et de privation de liberté et à prendre les mesures appropriées à l’encontre des responsables de violations de ses droits. 

Loi antiterroriste 

Le Groupe de travail a appelé instamment le Gouvernement saoudien à modifier ses lois, en particulier la loi sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme et celles relatives au Tribunal pénal spécial, afin de respecter les normes de procédure régulière et d’équité des procès, conformément aux conclusions de l’avis du Groupe de travail sur cette affaire et aux obligations du pays en matière de droit international. 

Le Groupe de travail a également renvoyé l’affaire au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’expression pour qu’il prenne les mesures qui s’imposent. En outre, le Groupe de travail a demandé au Gouvernement de publier cet avis. 

Comité des personnes handicapées 

Auparavant, à la suite d'une plainte d'Alkarama, le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) avait appelé les autorités saoudiennes à libérer immédiatement l'éminent érudit religieux Safar bin Abdulrahman Al Hawali. Le Comité des droits des personnes handicapées avait demandé aux autorités saoudiennes, entre autres, de « prendre des dispositions pour la libération immédiate de M. Al Hawali ». Cette libération devait assurer sa sécurité et l'adoption de toutes les précautions nécessaire pour éviter tout préjudice potentiel. En outre, l'État devait veiller à ce que M. Al Hawali se rende chez lui ou dans tout autre établissement médical de son choix. 

Dans  le cadre de représailles et de sanctions évidentes à l'encontre de M. Al Hawali et de ses proches, les autorités saoudiennes ont refusé à plusieurs reprises de répondre aux demandes formulées par le Comité, d'abord en novembre 2020,  puis en décembre 2022.