Arabie saoudite : Des experts de l'ONU dénoncent la condamnation d'Al Ghamdi pour avoir utilisé son droit d'expression
Plusieurs experts des droits de l'homme des Nations Unies (ONU) ont exhorté l'Arabie saoudite à annuler immédiatement la peine de mort prononcée à l'encontre de Mohammed Al Ghamdi, un enseignant à la retraite, pour ses tweets et son activisme sur YouTube. C'est ce qui ressort d'une déclaration publiée par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et le Groupe de travail sur la détention arbitraire.
La déclaration souligne que la répression de la liberté d'expression en Arabie saoudite continue de s'intensifier, ajoutant que la simple expression d'opinions critiques sur Internet ne peut atteindre le seuil prévu par le droit international pour l'imposition de la peine de mort. Selon des experts indépendants de l'ONU, ces « crimes présumés ne constituent en aucun cas les crimes ''les plus graves'' », pour lesquels la peine de mort peut être appliquée.
Le détenu, Mohammed Al Ghamdi, frère du politicien de l'opposition Saeed bin Nasser Al-Ghamdi qui réside à Londres, a été arrêté par les autorités saoudiennes le 11 juin 2022. Il a été inculpé d'infractions pénales pour les opinions qu'il avait exprimées sur les réseaux sociaux par le Tribunal pénal spécial qui l'a condamné à mort le 10 juillet 2023.
Préoccupation des experts
Alors que des milliers de prisonniers d'opinion croupissent dans les prisons saoudiennes en raison de peines injustes – certains d'entre eux étant condamnés à plus de trente ans de prison – la dernière déclaration des experts indépendants de l'ONU souligne leur préoccupation à l'égard des sanctions saoudiennes. Imposées à l'encontre de l'expression en ligne, ces sanctions incluent notamment la peine de mort ou l'emprisonnement pendant plusieurs décennies sur la base de la loi antiterroriste.
Les experts indépendants de l'ONU ont déclaré que ces sanctions étaient totalement incompatibles avec le droit international et les normes relatives aux droits de l'homme. Selon eux, la liberté d'expression et d'opinion est essentielle pour parvenir à une société libre et démocratique et à un développement durable.
L'action d'Alkarama
Alkarama accorde une attention particulière à la question des prisonniers d'opinion en Arabie saoudite.
Au cours des dernières années, elle a soumis plusieurs plaintes aux procédures spéciales des NU relatives aux droits de l'homme, ainsi que des rapports alternatifs au Conseil des droits de l'homme, au Comité contre la torture et à d'autres organes compétents des NU.
Le 17 juillet 2023, Alkarama a soumis son rapport alternatif dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) de l'Arabie saoudite prévu pour 2024. À cette occasion, l'Arabie saoudite sera soumise pour la quatrième fois à l'examen du Conseil des droits de l'homme.
Dans son rapport, Alkarama s'est concentré sur les violations de la liberté d'expression et d'association, la pratique systématique de la détention arbitraire et le recours à la torture et aux mauvais traitements, notant que la législation nationale en Arabie saoudite criminalise la dissidence pacifique.
Malgré les nombreuses recommandations formulées lors du précédent EPU visant à lever les restrictions à la liberté d'expression et d'association et à mettre fin aux persécutions et aux représailles, l'Arabie saoudite a arrêté de nombreux militants et dissidents pacifiques uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association.
En outre, les autorités saoudiennes recourent aux représailles et procède à l'intimidation de toute personne qui coopère avec l'ONU sur les questions des droits de l'homme, ce qui a incité Alkarama à soumettre des contributions successives à cet égard, dont la dernière date du 13 avril 2023. En effet, Alkarama a soumis un rapport au Secrétaire général de l'ONU sur les représailles dans lequel il a mis en lumière le cas de Safar Al-Hawali, un cas typique qui reflète les représailles des autorités contre les personnes qui se tournent vers l'ONU pour solliciter son intervention en cas de violation de leurs droits.