ARABIE SAOUDITE : ALKARAMA DEMANDE L'INTERVENTION URGENTE D'EXPERTS DES NATIONS UNIES DANS LE CAS DE KHALID AL-RASHID, TOUJOURS EN DÉTENTION ALORS QU'IL A PURGÉ UNE PEINE ARBITRAIRE DE 15 ANS

Alrashed

Le 9 décembre 2020, Alkarama a porté à l'attention urgente du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), le maintien en détention arbitraire de l'universitaire religieux Khaled Al-Rashed, depuis son arrestation le 19 mars 2006. Non seulement sa détention a été reconnue comme arbitraire par les experts du GTDA dans son avis de 2007, mais il n'a pas été libéré bien qu'il ait déjà purgé une peine de 15 ans d'emprisonnement.

Contexte de l'affaire

M. Al-Rashed, un érudit religieux bien connu du mouvement "réformateur", a été arrêté le 19 mars 2006 à La Mecque, alors qu'il achevait le pèlerinage religieux de la Omra avec son épouse. Son arrestation a été effectuée par des agents de la Mabahith en civil, qui n'ont présenté aucun mandat, ni expliqué les raisons de son arrestation. Cependant, étant donné que son arrestation a eu lieu peu de temps après qu'il ait publiquement critiqué la royauté saoudienne et sa politique internationale, Alkarama estime que sa détention était en représailles à ses opinions.

Ce n'est qu'un mois après son arrestation que sa famille a été informée qu'il était détenu secrètement dans un centre des Mabahith où il avait été soumis à des tortures et des mauvais traitements, lui causant de graves dommages de santé. Alkarama a alors soumis au GTAD, le 30 avril 2006, une plainte individuelle demandant son intervention urgente. A l'époque, M. Al-Rashed était détenu au secret sans aucune charge à la prison d'Al-Hair, n'avait pas été présenté à un juge et n'avait pas le droit de voir sa famille ou de consulter un avocat.

Compte tenu de ces éléments et du fait que la cause la plus probable de l'arrestation était ses critiques à l'encontre de son gouvernement et de la famille royale en tant qu'érudit religieux bien connu du mouvement réformiste, le GTAD a conclu dans son avis n° 4/2007 que la détention de M. Al-Rashed était arbitraire.

Condamné sans procès : le maintien en détention arbitraire de M. Al-Rashed

Cependant, non seulement les autorités saoudiennes ont complètement ignoré cet avis, mais elles ont ensuite condamné M. Al-Rashed à 15 ans de prison au terme d'une procédure qui ne ressemblait même pas à un procès.

Alors qu'il était détenu au secret à la prison d'Al Hair, il a été conduit au bureau du procureur, sans aucune assistance juridique, et on lui a dit qu'il avait été condamné à 5 ans de prison. Lors de cette audience, il a contesté cette sentence en disant qu'elle était illégale et arbitraire - car il n'a pas été présenté devant un tribunal ni autorisé à se défendre ou à connaître les charges retenues contre lui.

Le 6 avril 2009, il a de nouveau été emmené de sa cellule devant le procureur qui lui a dit que non seulement sa peine était maintenue, mais aussi qu'étant donné qu'il avait refusé de revenir sur ses opinions dissidentes à l'égard des autorités royales et qu'il avait contesté sa peine initiale, sa peine d'emprisonnement a été portée de 5 à 15 ans.
Dernier point, et non des moindres, il reste aujourd'hui en détention bien qu'il ait purgé la totalité de sa peine illégale et arbitraire. Selon le calendrier Hijri (le calendrier musulman, un calendrier lunaire composé de 12 mois lunaires dans une année de 354 ou 355 jours) utilisé en Arabie Saoudite, il a été arrêté le 18 Safar 1427 et aurait donc dû être libéré 15 ans plus tard, le 18 Safar 1442, ce qui correspond au 6 octobre 2020.

"Depuis 15 ans, M. Al-Rashed est détenu sans procès, sans accès à un juge, privé de l'assistance d'un avocat et privé du soutien de sa famille", a déclaré Rachid Mesli, directeur d'Alkarama. "Il est maintenant sous détention indéfinie en pleine crise sanitaire mondiale. Ce traitement équivaut à de la torture et les autorités doivent faire cesser cette détention illégale, cruelle et inhumaine d'Al-Rashed", a-t-il conclu.

La deuxième plainte d'Alkarama aux experts de l'ONU

Au vu de ces faits, Alkarama a soumis un appel urgent au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) pour lui demander d'exhorter les autorités saoudiennes à mettre fin à la détention arbitraire de M. Al-Rashed. Alkarama a également souligné que la vie de M. Al-Rashed était particulièrement menacée car les personnes âgées courent un risque sensiblement accru de développer une maladie grave suite à l'infection par le COVID-19. Par conséquent, sa libération immédiate et son retour en toute sécurité à sa famille constituent des mesures urgentes et nécessaires pour éviter de possibles dommages irréparables à sa vie.

En juin 2020, plusieurs titulaires de mandat ont exprimé leur profonde inquiétude quant à la propagation du virus COVID-19 dans les centres de détention saoudiens, associée aux mauvaises conditions de détention, "qui pourraient mettre en danger la vie de tous les détenus en Arabie saoudite, y compris ceux qui sont en détention pour avoir exercé leurs droits et libertés légitimes". En outre, des directives ont été publiées par des experts des Nations unies ainsi que par le comité permanent interinstitutions OMS-HCDH, qui ont appelé tous les États à prendre des mesures immédiates pour garantir que la libération des "personnes détenues pour des infractions non reconnues par le droit international", y compris les prisonniers politiques, "devrait être prioritaire".

 

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