Arabie Saoudite : M. Khaled Al Rashed condamné à 15 ans de prison dans un procès expéditif

Alkarama a appris que lorsque M. Al Rashed, membre du mouvement dit " des réformateurs ", a contesté en appel sa peine de prison, celle-ci a, séance tenante, été triplée. Il avait été arrêté en 2006 et condamné au cours d'un procès expéditif tenu à huis clos à 5 ans d'emprisonnement.

Il a fait appel de cette décision devant la hay'at attamyz, juridiction faisant office de cour d'appel, qui a confirmé en date du 6 avril 2009 ce jugement sans jamais donner l'occasion à M. Rashed de se défendre des accusations portées contre lui ou se faire assister par un avocat ou de se défendre.

Devant les protestations du condamné qui réclamait que ses droits à la défense soient respectés, le juge a triplé la durée de sa peine et l'a condamné à 15 années d'emprisonnement.

Pour rappel
Alkarama for Human Rights avait soumis le cas de M. Khaled b. Mohamed AL RASHED au groupe de travail sur la détention arbitraire, le 30 avril 2006, peu après son arrestation. Le Groupe de travail avait qualifié cette détention d'arbitraire dans l'avis 4/2007 du 8 mai 2007 ce qui n'a toutefois pas entraîné sa libération.

M. Khaled Al Rashed est né le 18 mars 1962 et exerce la profession d'enseignant à l'école Fahd Ben Mufleh Al Sabiyi à Thuqba, Province d'Al Dammam. Il est connu pour faire partie du mouvement dit " des réformateurs ".

Il a été arrêté le 19 mars 2006 à La Mecque où il effectuait avec son épouse la Omra (pèlerinage religieux). Sa famille pense que l'interpellation fait suite aux propos qu'il a tenu en public à l'égard de la politique du gouvernement.

Aucun mandat de justice ne lui a été présenté au moment de son arrestation et aucune explication, même verbale, ne lui a été avancée. Selon ses proches, il a subi des mauvais traitements à la suite de son arrestation et au cours de son emprisonnement. Après avoir été détenu à La Mecque au secret par les services de renseignement, il a été transféré à la prison d'Al Hayr près de la capitale Ryad.

Au moment de son procès, il n'a pas bénéficié de la possibilité de voir son dossier pénal ou de recourir à un avocat en violation de la législation du pays . Il est incontestable que son arrestation et sa condamnation ne sont justifiées que par le seul fait qu'il ait exprimé librement et pacifiquement des idées politiques critiques à l'égard du gouvernement.

Alkarama projète de saisir les instances de l'ONU de cette nouvelle violation des droits de M. Al-Rashed.