Algérie: Une victoire pour les familles des disparus

Alkarama for Human Rights, 3 décembre 2005

Le comité des droits de l’Homme constate la violation par l’Algérie  du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Un précédent important et une victoire pour les familles de disparus en Algérie.
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU vient, au cours de sa quatre vingt sixième session tenue à New York, de rendre deux décisions qui ouvrent des perspectives importantes pour les familles de disparus en Algérie.

03 déc 2005
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Qatar: Rapport présenté au Comité contre la torture en 2005

Le Qatar a présenté son rapport initial au comité contre la torture le 5 octobre 2005 alors qu'il devait être remis en l'an 2000.



Document disponible sur le site de l'ONU

05 oct 2005
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Syrie: Observations et recommandations du Comité des droits de l'homme, 2005

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu publiques ses observations et recommandations le 9 août 2005 après l'examen du troisième rapport périodique soumis par la Syrie le 19 octobre 2004.

Document disponible sur le site de l'ONU .
09 aoû 2005
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Bahrain: Conclusions et recommandations du Comité contre la torture, 2005

Le Comité contre la torture a publié ses observations après examen du rapport du Royaume de Bahrain le 21 juin 2005.

Conclusions et recommandations du Comité contre la torture : Bahrain. 21/06/2005.
CAT/C/CR/34/BHR. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation:    CAT

      COMITé CONTRE LA TORTURE
21 mai 2005
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Maroc: Commentaires du gouvernement suite aux observations du Comité des droits de l'homme, 2005

Suite à la publication des observations et recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU du 1 décembre 2004, le gouvernement marocain a présenté des commentaires .
28 fév 2005
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Maroc: Observations et recommandations du comité des droits de l'homme, 2004

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a publié le 1 décembre 2004 ses observations et recommandations suite à l'examen du cinquième rapport périodique du Maroc présenté le 15 avril 2004.

Observations et recommandations publiées sur le site de l'ONU
01 déc 2004
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Egypte: Commentaires du gouvernement présentés au Comité des droits de l'homme, 2004

Commentaires du gouvernement égyptien concernant les observations finales du Comité des droits de l'homme de l'ONU.Commentaires du gouvernement égyptien concernant les observations finales du Comité des droits de l'homme : Egypt. 18/11/2004.
CCPR/CO/76/EGY/Add.3. (Follow-up Response by State Party)

Convention Abbreviation:    CCPR

      COMITé DES DROITS DE L'HOMME
18 nov 2004
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Bahrain: Rapport présenté au Comité contre la torture en 2004

Bahrain a remis son premier rapport au Comité contre la torture le 27 octobre 2004 avec cinq ans de retard. Le Royaume de Bahrain a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vertu du décret législatif no 4 de 1998, publié le 18 février 1998.

A consulter aussi sur le site de l'ONU: Rapport
27 oct 2004
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Syrie: Rapport présenté au Comité des droits de l'homme, 2004

La Syrie a présenté son troisième rapport périodique au Comité des droits de l'homme de l'ONU le 19 octobre 2004.

Document disponible sur le site de l'ONU .
19 oct 2004
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Maroc: Cinquième rapport présenté au Comité des droits de l'homme, 2004

Le Maroc a présenté son cinquième rapport périodique au Comité des droits de l'homme de l'ONU le 15 avril 2004.

Rapport disponible sur le site de l'ONU
15 avr 2004
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