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Le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui a examiné en mars 2006 la plainte de la famille Boucherf relative à la disparition forcée de Riad Boucherf a constaté la violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment ses articles 7 (interdiction de torturer) et 9 (droit à la vie et la sécurité). 

  
Distr.
GENERALE

CCPR/C/86/D/1196/2003
27 avril 2006

Original: FRANCAIS
Communication No. 1196/2003 : Algeria. 27/04/2006.
CCPR/C/86/D/1196/2003. (Jurisprudence)

24 avril 2006

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu publiques le 24 avril 2006 ses constatations après l'examen de la plainte de Mme Louisa Bousroual (épouse Saker).

M. Saker, enseignant, a été arrêté sans mandat à son domicile le 29 mai 1994 dans le cadre d’une opération de police menée par des agents de la Wilaya de Constantine . M. Saker était membre du Front islamiste de salut pour lequel il avait été élu lors des élections législatives annulées de 1991.

Le présent rapport commun est soumis le 27 février 2006 par cinq détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales de la Commission des droits de l'’homme qui ont suivi conjointement la situation des personnes détenues depuis juin 2004 à la base navale américaine de Guantánamo Bay.
L'Algérie a remis en janvier 2006 avec six ans de retard au Comité contre la torture de l'ONU son troisième rapport  périodique qui doit être examiné par celui-ci au mois de mai 2008. Lire le rapport

Troisième rapport périodique
(lien sur le site de l'ONU) de l'Algérie devait être soumis en 2000 au Comité contre la torture.
Alkarama for Human Rights, 3 décembre 2005

Le comité des droits de l’Homme constate la violation par l’Algérie  du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Un précédent important et une victoire pour les familles de disparus en Algérie.
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU vient, au cours de sa quatre vingt sixième session tenue à New York, de rendre deux décisions qui ouvrent des perspectives importantes pour les familles de disparus en Algérie.

Le Qatar a présenté son rapport initial au comité contre la torture le 5 octobre 2005 alors qu'il devait être remis en l'an 2000.



Document disponible sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu publiques ses observations et recommandations le 9 août 2005 après l'examen du troisième rapport périodique soumis par la Syrie le 19 octobre 2004.

Document disponible sur le site de l'ONU .
Le Comité contre la torture a publié ses observations après examen du rapport du Royaume de Bahrain le 21 juin 2005.

Conclusions et recommandations du Comité contre la torture : Bahrain. 21/06/2005.

CAT/C/CR/34/BHR. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation:    CAT

      COMITé CONTRE LA TORTURE
Suite à la publication des observations et recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU du 1 décembre 2004, le gouvernement marocain a présenté des commentaires .
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a publié le 1 décembre 2004 ses observations et recommandations suite à l'examen du cinquième rapport périodique du Maroc présenté le 15 avril 2004.

Observations et recommandations publiées sur le site de l'ONU
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