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Les Etats européens face à l'impunité

 

Rapport sur la compétence universelle en Europe

 

Avril 2010

Votre Excellence,

Nous vous écrivons concernant la situation de M. Haitham Al-Maleh. Après plus de 6 mois de détention, son état de santé continue de se détériorer de jour en jour. Agé aujourd'hui de 78 ans, M. Al-Maleh s'est attaché toute sa vie à défendre la justice et les droits de tous les Syriens.

Alkarama a adressé une communication le 13 avril 2010 au Groupe de travail sur la détention arbitraire afin qu'il intervienne auprès des autorités yéménites dans le cas de neuf personnes parmi lesquelles trois sont détenues depuis plus de deux années à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden hors de tout cadre légal.

Il s’agit de :
Le 31 mars 2010, des agents de la police d'investigation de Deir Mawas, supervisés par Mohamed Sobhi, ont arrêté illégalement un groupe de personnes dans un coffee shop du village de Samhan à Deir Mawas, dans le gouvernorat d'Al-Minia. Parmi les personnes arrêtées figurait Fadel Abdullah Hussein, propriétaire du coffee shop. Il est décédé quelques heures plus tard des suites de coups à la poitrine assénés par Mohamed Sobhi.

Suite à leur arrestation, les personnes du groupe ont été emmenées au poste de police de Deir Mawas.

M. Tarek Khidr, étudiant et militant des droits de l'homme, a été arrêté le 26 mars à l'université d'Alexandrie par des agents des services généraux d'investigation qui l'ont emmené vers une destination inconnue. Toutes les démarches de la famille n'ont pas abouti à ce jour.

Alkarama a alerté le groupe de travail sur les disparitions forcées, le 12 avril 2010, le priant d'intervenir en urgence auprès des autorités égyptiennes.
Le soir du 31 mars 2010, les autorités libanaises ont libéré Fadi Sabunah après près de deux ans de détention arbitraire. Sur les 18 mois que Fadi Sabunah a passés en détention, il a été détenu au secret et torturé pendant 35 jours d'affilée. Il a ensuite été interrogé et déféré devant des juridictions militaire et civile.

M. Abdelrahim Lahjouli a été enlevé à son domicile mardi 30 mars 2010 par des personnes inconnues qui se sont présentées comme étant des policiers. Il a été emmené vers une destination inconnue et a disparu depuis.

Alkarama a adressé un appel urgent au  Groupe de travail sur les disparitions forcées le 8 avril 2010 afin qu'il intervienne auprès des autorités marocaines.

Alkarama a appris que M. Hammam Al-Dobii qui avait été enlevé le 22 mars 2010 à Sanaa et emmené vers une destination inconnue est détenu dans un centre des services de la sécurité politique de Sanaa. Ses parents en ont eu la confirmation.

M. Hammam Mohamed Modhish AL-DOBII, âgé de 18 ans, avait été enlevé le 22 mars 2010 dans le quartier de Nouqm à Sanaa par une vingtaine d’hommes en civil, cagoulés et armés qui ont débarqué de trois véhicules juste devant la boutique dans laquelle il travaille. Pendant près de deux semaines, son sort restait inconnu.

Alkarama vient d'apprendre que Hammam Al-Dobii, enlevé le 22 mars 2010, est réapparu à la prison de la sécurité politique de Sanaa. Suite à son enlèvement, il avait été emmené vers une destination inconnue.

Hammam Mohamed Al-Dobii, 18 ans, a été enlevé le 22 mars 2010 dans le quartier de Noukm à Sanaa par des hommes en civil cagoulés et armés qui ont débarqué de trois véhicules juste devant la boutique dans laquelle il travaille. Il a disparu pendant plus de deux semaines avant de réapparaître à la prison de la sécurité politique de Sanaa.

Aujourd'hui, 9 avril 2010, se sont achevées les séances de comparution de Mustafa Sayw et de Kamal Al-Na'san devant le Conseil de justice. Alkarama avait soumis le 27 octobre 2009 les cas de Mustafa et de Kamal ainsi que ceux de deux autres personnes, dont Malik Al-Na'san, le frère de Kamal, libéré après neuf mois de détention, au Rapporteur spécial sur la torture.
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